Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certaines dioxines pour l'année 2012

Le 11 janvier 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 05/01/2012 par Eglantine de Carpentier

 Substances indésirables > Contaminants

Dans la note de service DGAL/SDPA/N2011-8286 du 23 décembre 2011 , le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation et de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement (Maaprat) établit un plan de surveillance de la contamination des denrées animales par les dioxines (PCDD/F), les polychlorobiphényles (PCB), certains retardateurs de flamme bromés (RFB) et certains perfluo-alkylés (PFA) pour 2012. 

Elle précise donc aux services concernés les instructions spécifiques à mettre en oeuvre dans le cadre du plan de surveillance de ces dioxines. Certaines instructions ont été ajoutées ou modifiées par rapport à celles contenues dans la note de service pour le plan 2011.
 
La note rappelle, tout d'abord, que la recommandation 2006/794/ CE du 16 novembre 2006 relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les denrées alimentaires "prévoyait une période de surveillance qui a expiré." La DGAL souhaitant maintenir un minimum de surveillance sur les filières concernées par la recommandation de surveillance, ces plans permettent d'évaluer la conformité des denrées prélevées par rapport aux limites réglementaires fixées par le règlement (CE) n° 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
 
La note met ainsi en place un plan de surveillance en deux volets : 
- un premier volet qui vise à connaître les variations du niveau de contamination moyen en France, qui sera conduit à la distribution, avec des prélèvements réalisés de manière la plus
aléatoire possible ;
- un second volet qui , appuyé sur les plans résidus chimiques basés sur la directive (CE) 96/23 du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits, ne comprendra que des prélèvements ciblés qui participeront à la réalisation des exigences communautaires en terme de recherche de composés chlorés. 
 
La note apporte des précisions sur le nombre et les lieux de prélèvements, les laboratoires destinataires, la transmission des résultats : les services concernés doivent s'assurer qu'ils sont rendus disponibles avant le 1er février 2013. Elle précise également quelles suites à donner en cas de dépassement des seuils pour les PCDD/F, PCB-DL et PCB-NDL. 
 
Pour information, au niveau européen, le règlement (CE) n° 1883/2006 du 19 décembre 2006 fixe des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxines de certaines denrées alimentaires.
Sources : Note de service DGAL/SDPA/N2011-8286 du 23 décembre 2011 Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d’animaux terrestres par les dioxines (PCDD/F), les polychlorobiphényles (PCB), certains retardateurs de flamme bromés (RFB) et certains perfluo-alkylés (PFA) pour 2012, BO Maaprat n°52 du 30 décembre 2011
 

 



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