Plan de relance: fin du circuit de F1, cumul limité pour la rénovation thermique

Le 30 janvier 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 29 janvier, les deux volets législatifs du plan de relance – le projets de loi de finances rectificative pour 2009 et celui pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés – après leur passage en Commission mixte parlementaire (CMP, qui comprend 7 députés et 7 sénateurs désignés par les présidents des 2 assemblées).

Le cumul du crédit d’impôt «développement durable» et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), adopté par l’Assemblée nationale le 7 janvier (1), puis annulé par le Sénat le 22, a finalement été rétabli en CMP. Il sera réservé aux ménages ayant un revenu fiscal annuel inférieur à 45.000 euros.

L’amendement visant à installer un circuit de F1 dans les Yvelines a aussi été rejeté (2). «Un désaveu clair de ce projet porté par le président du Conseil général des Yvelines, Pierre Bédier», a commenté l’association Agir pour l’environnement dans un communiqué.

Autre mesure «environnementale» issue du plan de relance: la conception, confiée au gouvernement par le Parlement (1), d’un régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

(1) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»
(2) Dans le JDLE «Des sénateurs veulent profiter du plan de relance pour obtenir un circuit de F1»


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