Plan d’urgence sur la qualité de l’air: la suite des «mesurettes»

Le 03 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Présenté le 6 février dernier par la ministre de l’écologie Delphine Batho, le nouveau plan d’urgence sur la qualité de l’air (voir JDLE) déploie peu à peu ses «mesurettes».

Après avoir mis en consultation, le mois dernier, un projet d’arrêté, qui étend le déclenchement des procédures préfectorales en cas de prévision de pollution (voir JDLE), le ministère annonce dans un communiqué quatre nouveaux textes, présentés lors du dernier Comité interministériel de la qualité de l’air (Ciqa) du 30 avril 2013.

Un nouveau projet d’arrêté doit ainsi faciliter l’équipement des poids lourds et des bus avec de nouvelles technologies, ou «retrofit» selon le terme anglo-saxon, pour limiter leurs émissions de polluants.

Trois autres textes sont annoncés pour réduire les émissions des installations de combustion, sans apporter plus de précisions.

Enfin, les prochaines mesures concerneront les véhicules électriques, les émissions des aéroports et une éventuelle modulation de la taxe d’atterrissage, ainsi que les régulations de vitesse. Elles devraient être présentées lors du prochain Ciqa, prévu le 17 juillet.

 



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