Plan climat-air-énergie territorial : publication des modalités d'élaboration et du contenu

Le jeudi 30 juin 2016 à 08h 30 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Qualité de l'air / Ambient Air Quality Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 détermine les modalités d'élaboration et de mise à jour, ainsi que le contenu, du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), issu de la loi n°...

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