Plainte pour non-respect de l’étiquetage OGM sur les produits animaux

Le 12 février 2016 par Yves Leers
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Pas facile de distinguer un produit issu d'OGM d'un autre.
Pas facile de distinguer un produit issu d'OGM d'un autre.
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Le collectif ‘Consommateurs pas cobayes’ a déposé le 9 février une plainte auprès de la France et de l'Union européenne pour «non-respect de la réglementation en matière d'accès à l'information sur les OGM», en vertu de la convention d’Aarhus de 1998 sur l’accès à l’information et la justice en matière d’environnement.

Cette plainte vise à obtenir l'étiquetage obligatoire de tous les produits alimentaires issus d'animaux nourris tout ou partie avec des aliments génétiquement modifiés. Le collectif s’appuie sur une pétition qui a recueilli plus de 240.000 signatures en France pour «rappeler aux autorités européennes et nationales leurs obligations liées à la convention d'Aarhus entrée en vigueur en 2002».

Neuf animaux sur dix

En effet, s’il est obligatoire depuis 1997 d’informer sur la présence d’OGM dans les produits alimentaires, cela n’est pas le cas pour la nourriture elle-même des animaux entrant ensuite dans la composition des aliments mis sur le marché. Sont concernés, les viandes bien sûr, mais aussi tous les produits laitiers ou transformés à base de chair animale. Certes, il existe bien un décret autorisant l’étiquetage ‘nourri sans OGM’ ou ‘issu d’animaux nourris sans OGM’, surtout destiné à valoriser les produits des filières non OGM. Mais autorisation ne vaut pas obligation et l’étiquetage en question n’est que très peu présent, comme l’avait montré une enquête de l’UFC-Que choisir. De plus, si la culture des OGM est interdite en France, ce n’est pas le cas de leur importation.

faire des choix écologiques en connaissance de cause

Déposée auprès de la Direction de la répression des fraudes (DCCRF) et de la Commission européenne, la plainte du collectif demande l'application de l'article 5, alinéa 8, de la convention d'Aarhus: celui-ci fait obligation aux Etats parties de mettre au point des mécanismes d'information visant à permettre aux consommateurs de «faire des choix écologiques en toute connaissance de cause».

Selon le collectif, les OGM sont présents dans l'alimentation de 9 animaux sur 10, ce qui s’explique par le fort développement de l’élevage industriel à base de soja et maïs transgéniques.

Une tentative parlementaire pour légiférer sur l’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des OGM n’avait pas abouti en septembre dernier, la ministre de l’écologie ayant renvoyé la demande à une «réflexion en cours» sur le sujet à Bruxelles.



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