Plainte à Nonant-le-Pin pour enfouissement illégal

Le 29 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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la bataille judiciaire se poursuit autour du site d'enfouissement de déchets industriels
la bataille judiciaire se poursuit autour du site d'enfouissement de déchets industriels

Alors que le ministère de l’écologie a annoncé le 21 janvier l’ouverture d’une médiation à Nonant-le-Pin (Orne), les associations de défense de l’environnement poursuivent leur bataille juridique.

France Nature Environnement (FNE) et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) ont annoncé avoir déposé une citation directe de GDE (Guy Dauphin Environnement) -qui doit exploiter un vaste centre d’enfouissement de déchets industriels à seulement 8 kilomètres du célèbre haras national du Pin- devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour gestion illégale de déchets.

 

Les associations locales Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage ont en effet fait constater, le 23 janvier par un acte d’huissier, la présence sur le site de déchets non autorisés par l’arrêté de prescription, et en particulier des pneus et des ferrailles.

 

L’exploitant risque une peine de deux ans de prison et 75.000 euros d’amende. «Le tribunal peut en outre ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l’installation et interdire à l’exploitant d’exercer l’activité d’élimination ou de récupération de déchets», précisent les associations locales.



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