Plafonds d’émission 2010: la France en retard

Le 05 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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La France ne respectera pas en 2010 ses objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) fixés par la directive sur les plafonds d’émission nationaux ou NEC (1), indique l’Agence européenne de l’environnement (AEE) dans un communiqué du jeudi 1er octobre.

D’après les estimations des 27 pays de l’UE regroupées dans le rapport de l’AEE (2), seuls 14 Etats membres prévoient de respecter l’ensemble de leurs objectifs en 2010. La directive NEC fixe des seuils nationaux d’émission pour 4 gaz: NOx, COVNM, ammoniac (NH3) et dioxyde de soufre (SO2). Ces polluants affectent la santé et l’environnement en contribuant à la formation d’ozone et des particules fines et en entraînant l’acidification et l’eutrophisation des sols et eaux.

Plusieurs Etats membres prévoient de ne pas respecter leurs objectifs. Seule l’Espagne anticipe un retard pour 3 polluants (NOx, NMVOC et NH3). A l’instar de la France, l’Allemagne et les Pays-Bas prévoient un dépassement pour 2 polluants, NOx et, respectivement, SO2 ouNH3. Les plafonds de NOx demeurent de loin les plus durs à respecter puisque 12 Etats membres estiment qu’ils les dépasseront. Le plafond global de NOx pour l’UE à 27 devrait également être dépassé de 16% en 2010.

La récession économique pourrait toutefois avoir un effet bénéfique et permettre à certains Etats membres d’atteindre leurs objectifs, précise l’AEE [le rapport étant basé sur les émissions de 2006 et 2007].

Un projet de la Commission européenne –non publié et mis en suspens- prévoit d’introduire des plafonds plus stricts pour 2020 et d’inclure des limites nationales pour les particules fines (PM 2,5).

(1) Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
(2) NEC Directive Status Report 2008
(3) Dans le JDLE «Directive Plafonds d’émissions: un retard critiqué»


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