Piles et batteries: vers des objectifs de collecte plus ambitieux

Le 26 avril 2005 par Ludivine Hamy
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Dans la perspective de la seconde lecture du projet de directive relative aux déchets de piles et accumulateurs par le Parlement européen, l’industrie européenne du recyclage des batteries réclame des objectifs de collecte plus ambitieux.

Le 20 décembre 2004, le Conseil européen est parvenu à un accord politique sur le projet de directive relative aux piles et accumulateurs. Cet accord prévoit notamment une interdiction partielle des piles nickel-cadmium portables, à l'exception des piles utilisées dans les équipements médicaux, les éclairages de secours, les systèmes d'alarme et les outils électriques sans fil. Le texte propose également une stratégie en deux étapes pour atteindre des objectifs de collecte des piles portables: 25 % des ventes annuelles moyennes, à atteindre 4 ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, puis 45 % au bout de 8 ans. Le Conseil envisage une période de transposition de 2 ans pour les États membres. Cet accord, confirmé sous forme de position commune, le 19 janvier 2005, a été transmis au Parlement européen pour une seconde lecture.

Dans cette perspective, l'association européenne des industriels du recyclage des batteries (European battery recycling association – Ebra) invite le Parlement à revenir à des objectifs de collecte beaucoup plus ambitieux (1). Elle propose ainsi un objectif de collecte de 30% à atteindre 3 ans après l'entrée en vigueur de la directive et de 50% au bout de 5 ans. Concernant les taux de recyclage, l'Ebra défend un objectif de 50% pour les piles et batteries “primaires” et de 70% pour les piles nickel-cadmium. Elle exige également que la méthode de calcul de ce taux soit définie par le Comité d'adaptation technique et elle demande à participer directement à ces travaux. En outre, les industriels insistent pour que les dispositions relatives à l'enregistrement et l'agrément des installations de recyclage, prévues dans le texte initial, mais qui ont disparu de la position commune, soient réintégrées. Enfin, se référant aux «meilleures technologies disponibles» (MTD) dont le Conseil fait mention dans sa position commune, l'Ebra se déclare prête à élaborer un «Bref» (document de référence prévu par la directive sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution - directive dite IPPC) avec les experts de la Commission.

(1) Rappelons que le Parlement européen s'était prononcé, en première lecture, en faveur d'objectifs de collecte des piles nettement plus élevés - 50% à réaliser 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive et 60% six ans après cette date, avec une période de transition de 18 mois.






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