Piles et batteries: début des négociations

Le 13 mars 2006 par Ludivine Hamy
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Le 7 mars, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont entamé des négociations informelles sur le dossier des piles et batteries afin de trouver un accord sur le futur projet de directive. Au terme de cette première rencontre, les institutions communautaires ont identifié 5 points de divergence. En premier lieu, le Parlement souhaite, contrairement au Conseil, imposer l’obligation pour les distributeurs de collecter eux-mêmes les piles et batteries hors d'usage. Les députés veulent aussi imposer l’étiquetage de la capacité des batteries, comme celui qui existe déjà pour les accumulateurs. Le Parlement exige en troisième lieu que les piles et batteries ne soient pas intégrées aux équipements électriques afin que les consommateurs puissent les enlever eux-mêmes. Quatrième point d’achoppement: le Conseil souhaite fixer à 50% l'objectif de recyclage des piles et batteries, contre 55% pour le Parlement. Enfin, le Conseil souhaiterait exempter les petites et moyennes entreprises (PME) de la responsabilité financière et d'enregistrement des producteurs. De son côté, le Parlement estime en revanche que tout producteur, quelle que soit sa taille, doit assumer la responsabilité de la prise en charge et du recyclage du matériel usagé. Le Parlement, le Conseil et la Commission se retrouveront le 22 mars pour poursuivre le débat.


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