Piles et accus: pas d’accord entre le Conseil et le PE

Le 27 avril 2006 par Claire Avignon
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Lors du Conseil Agriculture et pêche du 25 avril, les Etats membres ont décidé de ne pas approuver les amendements votés par le Parlement européen lors de leur seconde lecture de la directive sur le traitement et l’élimination des piles et accumulateurs. Un comité de conciliation va donc se tenir entre le Parlement et le Conseil pour adopter un projet commun. Le communiqué du Conseil ne précise pas les points sur lesquels porte le désaccord. Mais déjà, la Commission avait rejeté certains amendements de la seconde lecture, notamment ceux qui visaient à obliger les distributeurs à reprendre les piles portables usagées, et à attribuer au producteur la responsabilité financière des déchets historiques.


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