Piles et accus: accord en conciliation

Le 04 mai 2006 par Claire Avignon
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Le 2 mai, des représentants du Parlement européen et du Conseil ont conclu un accord en conciliation concernant la directive sur les piles et accumulateurs. Sa publication entraînera l'obligation pour l'ensemble des Etats membres de créer un réseau de collecte des piles et accumulateurs usagés. Jusqu'ici, précise un communiqué du Parlement, seuls l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède avaient opté pour cette solution. Le Royaume-Uni s'était notamment fait remarquer pour ne pas avoir appliqué la directive précédente (1). Selon Karl-Heinz Florenz, président de la commission de l'environnement du Parlement, «les réseaux de collecte et l'obligation faite aux distributeurs de reprendre les piles usées sont les points-clés de cette directive.» La nouvelle directive interdit par ailleurs la mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant plus de 0,0005% de mercure et 0,002% de cadmium, à l'exception des systèmes d'alarme et d'urgence, des équipements médicaux et de l'outillage sans fil. A partir de la publication de la directive, qui devrait avoir lieu courant 2006, les Etats membres auront deux ans pour la transposer en droit national.



(1) directive 91/157/CEE

(2) décret n°99-374





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