Piles et accumulateurs usagés : modifications des dispositions applicables aux ICPE procédant au transit, au regroupement, au tri ou au traitement de ces déchets

Le mercredi 07 décembre 2011 à 16h 21 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Un arrêté du 26 octobre 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III...

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