Piles et accumulateurs : modification des dispositions relatives à l'enregistrement au registre national pour les piles et accumulateurs et suppression des dérogations en matière de restriction d'utilisation de cadmium

Le mardi 18 août 2015 à 08h 34 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Un arrêté du 6 août 2015 abroge l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne...

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