Piles et accumulateurs: la directive devant le Parlement

Le 15 décembre 2005 par Claire Avignon
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Le 13 décembre, le Parlement européen a débattu en deuxième lecture d'un projet de directive relative au traitement et au recyclage des piles et accumulateurs. Lors de la première lecture, le Conseil était revenu sur de nombreux amendements votés par les députés, et notamment sur les objectifs ambitieux de collecte: 50% du volume national des ventes annuelles dans un délai de 4 ans après la mise en application de la directive, puis de 60% au bout de 6 ans. Finalement, les députés ont adopté en deuxième lecture les mêmes taux que le Conseil, soit 25% des batteries collectés au bout de 6 ans, puis 45% au bout de 10 ans. A l'heure actuelle, la France, qui a déjà mis en place un système de collecte sélective, atteint un taux de collecte de 14%, contre 59% en Belgique.

En revanche, les députés ont durci les exigences relatives au recyclage des piles et batteries usagées. 65% des déchets de batterie au plomb et 75% des déchets de batterie au nickel-cadmium devront être recyclés, dont l'intégralité du plomb et du cadmium.

En ce qui concerne les éventuelles interdictions de substances dangereuses (plomb, cadmium, etc.), elles devraient porter sur les piles et batteries qui contiennent plus de 0,0005% de mercure et des batteries portables comportant plus de 0,002% de cadmium. Adoptés en première lecture au Parlement, ces amendements ont été gardés par le Conseil.




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