Piles et accumulateurs: date limite de transposition de la directive

Le 29 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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La France n’est pas le seul pays à accuser du retard dans la transposition de la directive datant de 2006 qui impose la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés (1). Alors que cette procédure devait être réalisée avant le 26 septembre (2), la Commission européenne annonce aujourd’hui que seuls 7 Etats membres lui ont transmis des dispositions relatives à une transposition nationale complète, et 4 autres ont transposé la directive de façon partielle.

Cette directive qui révise celle de 1991 introduit le principe de responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement de piles et accumulateurs usagés, et fixe d’ici 2012 un objectif de 25% minimum de recyclage de ces déchets dans chaque Etat membre. Elle a également pour but de prévenir la diffusion dans l’environnement des substances toxiques (plomb, cadmium, mercure) que contiennent ces produits.

La Commission a annoncé qu’elle entamerait une procédure d’infraction à l’encontre des Etats membres qui ne lui communiqueraient pas rapidement leurs dispositions de transposition nationale.

(2) Voir l’article du JDLE «L’architecture de la filière des piles et accus usagés en question» /I>


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