Piétonnisation d’une berge parisienne, mode d’emploi

Le 05 mars 2018 par Stéphanie Senet
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Les berges piétonnes, un parcours semé d'embûches
Les berges piétonnes, un parcours semé d'embûches

Si la piétonnisation d’une partie des voies sur berge parisiennes a été retoquée, le 21 février, par le tribunal administratif de Paris, la fermeture définitive aux voitures n’en reste pas moins possible juridiquement. A deux conditions près. Mode d’emploi avec l’avocat spécialisé dans l’environnement Arnaud Gossement.

 

«Le tribunal a annulé deux décisions relatives au projet d’aménagement d’une partie des voies sur berges, pas le projet lui-même. D’une certaine manière, ce n’est qu’un problème de procédure», explique au JDLE Arnaud Gossement. Après l’annulation de la délibération municipale du 26 septembre 2016 déclarant le projet d’aménagement des berges et celle de l’arrêté du 18 octobre interdisant la circulation des voitures, la mairie de Paris doit revoir sa copie. «Dès cette semaine, avec le soutien de l’Etat qui accompagne cette démarche, je vais prendre un arrêté permanent, mobilisant les pouvoirs de police du maire, pour maintenir la piétonnisation de cette voie», déclare la maire de Paris dans l’édition du jour du quotidien Libération.

Relire le code des collectivités

«Comme le rappelle le tribunal administratif, la municipalité a invoqué un mauvais article du code général des collectivités territoriales», note Arnaud Gossement. Soit l’article 2312-2, qui ne permet au maire d’interdire l’accès de certaines voies qu’à certaines heures, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement. Ce texte ne peut en aucun cas justifier une interdiction permanente. «Mais il existe un autre article, le L 2213-4, qui lui offre cette possibilité, précise l’avocat. L’élu peut en effet par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.»

Nouvelle motivation

«La question centrale est de motiver l’arrêté. Anne Hidalgo va devoir non seulement se référer à cet article mais démontrer que l’un des objectifs cités exige de façon rapide la fermeture des voies sur berges», souligne Arnaud Gossement. Pas évident que la qualité de l’air soit visée, les premières analyses d’Airparif n’étant pas concluantes sur ce point. Dans son rapport publié en octobre dernier, l’association estimait que le projet n’avait pas eu d’effet significatif sur l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Même si, à plus long terme, des effets bénéfiques peuvent apparaître, liés à l’évolution des modes de transport des Parisiens. C’est d’ailleurs ce qu’Anne Hidalgo reconnaît à demi-mots. «Le nouvel arrêté se fonde une nouvelle base légale, un autre terrain, relatif à la défense du patrimoine et à l’intérêt touristique», glisse-t-elle.

Etude d’impact à consolider

La mairie doit aussi plancher sur une nouvelle délibération déclarant le projet d’aménagement global. «Dans sa décision, le tribunal offre à la mairie, en quelque sorte, le mode d’emploi d’un projet légal. Pour le suivre, la municipalité va devoir consolider son étude d’impact», poursuit l’avocat. Les magistrats visent des points majeurs: l’évaluation du taux de transit, qui correspond à la proportion des véhicules empruntant les voies sur berge pour traverser Paris; les modélisations du trafic automobile quant à son évaporation sur les autres axes routiers; les effets élargis sur la qualité de l’air[1]; l’évaluation des nuisances sonores.

Autant de conditions à suivre à la lettre, sous peine de voir le tribunal censurer de nouveau les décisions municipales. Car il y a fort à parier que la présidente du conseil régional d’Ile-de-France, opposante de longue date au projet, ne manquera pas de les attaquer. Ce 5 mars, Valérie Pécresse a d’ailleurs présenté un scénario alternatif de ‘piétonnisation’, basé sur la cohabitation entre les piétons, les cyclistes et… les automobilistes, qui rouleraient en semaine sur une voie limitée à 30 kilomètres par heure et cela jusqu’en 2021.



[1] Ils sont aujourd’hui cantonnés à un périmètre de 100 mètres autour du projet.

 



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