Pièces détachées: l’obligation d’informer pourrait être rabotée

Le 23 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Les associations demandent à la nouvelle secrétaire d'Etat à la consommation, Carole Delga, de maintenir le capecrétaire d'Etat
Les associations demandent à la nouvelle secrétaire d'Etat à la consommation, Carole Delga, de maintenir le capecrétaire d'Etat

Attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la consommation, le décret précisant l’obligation, pour les fabricants, d’informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées, est en pleine négociation.

Favorable à une économie de la fonctionnalité, il pourrait toutefois vider de sa substance cette nouvelle obligation d’informer, craignent plusieurs associations dont les Amis de la Terre. «D’après nos informations, le projet de décret ne concernerait que les fabricants proposant déjà des pièces détachées. Un fabricant qui n’en met pas à disposition n’aurait aucune obligation d’information», note l’association.

L’information sur la durée ou la date de disponibilité des pièces détachées représentait un premier pas pour faciliter la réparation des biens, allonger la durée de vie des produits et ainsi réduire les ressources nécessaires à leur fabrication.

Pour que la disposition soit efficace, les fabricants de produits non réparables doivent indiquer de façon visible «pas de pièces détachées disponibles», rappelle l’association à Carole Delga, nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la consommation.

 



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