Pièces de rechange automobiles: priorité à l’occasion

Le 31 mai 2016 par Stéphanie Senet
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Les réparateurs devront proposer des pièces d'occasion à partir du 1er janvier 2017
Les réparateurs devront proposer des pièces d'occasion à partir du 1er janvier 2017

 

Le recours aux pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire est précisé par un décret publié ce 31 mai au Journal officiel, pris en application de la loi sur la transition énergétique (art 77).

A partir du 1er janvier 2017, tout professionnel spécialisé dans l’entretien et la réparation de voitures et de camionnettes devra proposer des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

Ce nouveau texte précise les accessoires concernés. Soient les pièces de carrosserie amovibles, de garnissage intérieur et de la sellerie, les vitrages non collés, les pièces optiques, les pièces mécaniques ou électroniques (sauf celles qui font partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage ou des éléments de liaison au sol).

Le décret précise également une série d’exceptions. Le professionnel n’est pas obligé de proposer des pièces issues du réemploi lorsqu’il s’agit d’une prestation gratuite, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’une action de rappel, lorsque les pièces d’occasion ne sont pas disponibles dans le délai contractuel d’immobilisation du véhicule, ou lorsqu’elles sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

 



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