Phytosanitaires: les industriels doivent les déclarer avant le 30 novembre

Le 12 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les industriels mettant sur le marché des produits phytosanitaires ont jusqu’au 30 novembre pour informer les distributeurs ainsi que les agences et offices de l’eau de leur composition, et aussi du montant de la redevance pour pollutions diffuses qui leur est affectée, rappelle le ministère en charge de l’environnement (Meeddm) dans un communiqué du mardi 10 novembre.

Ils disposent pour ce faire du site internet «Redevance phyto & traçabilité des ventes», lancé en février dernier (1) par le Meeddm, les agences et offices de l’eau, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

Cette disposition doit être remplie pour chaque produit disposant d’une autorisation de mise sur le marché, en vertu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) (2).

La redevance et la traçabilité des produits doivent contribuer «au suivi et à la limitation de la contamination des milieux par les produits phytosanitaires et de leur usage», indique le Meeddm.

(1) Dans le JDLE «Redevance phyto: un site web pour simplifier les démarches»
(2) Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite «Lema»I


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