Phytosanitaires: les importations en débat

Le 13 juillet 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Commission a envoyé un avis motivé à la France pour violation du principe de libre-circulation des marchandises et non-respect des procédures de notification dans le cadre des restrictions aux importations de phytosanitaires. Les autorités françaises ont en effet saisi des produits de ce type en provenance de la République slovaque en 2004 et leur ont retiré leurs autorisations de mise sur le marché. Motif: ils ne sont pas conformes au niveau de sécurité et de qualité exigé par la réglementation française ou bien ils ne correspondent pas à leur dénomination. La France a refusé notamment de reconnaître les essais et les contrôles effectués en Slovaquie et les conclusions de la documentation fournie pour chaque lot de produits à partir des analyses effectuées par un laboratoire slovaque certifié. L'avis motivé est la deuxième étape de la procédure d'infraction.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus