Photovoltaïque: simplification administrative et fiscale pour les particuliers

Le 05 janvier 2009 par Sonia Pignet
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La loi de finances rectificative pour 2008, définitivement adoptée par le Parlement le 22 décembre à l’issue de l’examen des conclusions de la commission paritaire mixte, comprend une nouvelle mesure à destination des particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. Le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, si la puissance des panneaux n’excède pas 3 kilowatts-crête, soit environ 30 mètres carrés.

Auparavant, les particuliers vendant leur électricité solaire étaient imposés sur leurs bénéfices, comme exerçant une activité commerciale. De fait, ils étaient soumis à des obligations fiscales et comptables, un dispositif considéré comme un frein au développement de cette énergie lors du Grenelle environnement.

Dans un communiqué du 23 décembre, le Meeddat rappelle que cette mesure, applicable dès la déclaration de revenus de 2008, était prévue dans le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle, tout comme la réduction du nombre de démarches administratives. «A court terme, seules 2 démarches seront nécessaires, contre 5 actuellement», assure le Meeddat.


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