Photovoltaïque: publication demain des nouveaux tarifs d’achat

Le 13 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
toit_photovoltaique
toit_photovoltaique

Censés être publiés avant la fin de l’année 2009, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque le seront demain, promet le ministère de l’environnement. Il compte aussi lutter contre la bulle spéculative qui s’est créée depuis novembre dernier. Pour l’Hespul, le nouveau tarif d’intégration simplifiée au bâti est décevant.

Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque sont prêts, mais n’ont toujours pas été publiés au Journal officiel. Ils auraient dû l’être avant le 31 décembre 2009, date à laquelle prenait fin l’arrêté tarifaire de 2006. Ils le seront demain, jeudi 14 janvier, promet le ministère de l’environnement (Meeddm) dans un communiqué publié ce matin. Le ministère tente par là de limiter l’énervement et l’impatience qui guettent la filière du solaire photovoltaïque depuis la fin 2009.

Les tarifs ont beau être connus dans leur grande ligne –ils ont été annoncés en novembre 2008 par le ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo (1), et un projet d’arrêté est paru en septembre 2009 (2)–, leur non-publication est source d’incertitude juridique et bride les investissements du secteur.

Elle est aussi à l'origine d’un emballement de la filière. EDF s’est retrouvé ‘submergé’ de demandes de contrat en décembre, avec un pic en fin d’année, selon le site Energie2007.fr dans un article du 7 janvier (3). Alors que l’opérateur reçoit en moyenne entre 7 et 8.000 demandes par mois pour des installations photovoltaïques, il en a reçu 20.000 au cours du seul mois de décembre pour un potentiel de 1.000 mégawatts crête (MWc), soit presque le cinquième de l’objectif du Grenelle pour le photovoltaïque en 2020! Energie2007.fr indique que cet emballement des demandes concerne des installations d’une puissance supérieure à 36 kilowatts crête (kWc), et non pas de particuliers.

L’emballement a été tel que le ministère précise dans son communiqué que «les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires». Il s’agit d’éviter que la spéculation –qui consiste à bénéficier pendant 20 ans de l’ancien tarif d’achat de 60 centimes d’euros le kilowattheure (kWh)- n’entraîne un surcoût de plusieurs centaines de millions d’euros pour les consommateurs d'électricité, qui financent la filière via le mécanisme de compensation des charges de service public de l'électricité (CSPE).

«Le Meeddm a vraiment un problème de compréhension et de gouvernance quant à un bon tarif achat», juge Marc Jedlizcka, directeur général de l’association Hespul et vice-président du Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler). «Le fait même d’avoir annoncé une baisse du tarif à une date précise génère un effet spéculatif pour des gens malhonnêtes, comme cela a été le cas en Espagne en 2008 (4). Nous plaidions pour une application immédiate des nouveaux tarifs.»

Marc Jedlizcka estime aussi que le nouveau tarif d’intégration simplifiée au bâti n’en est pas un. Il devait permettre de ne plus devoir retirer la toiture existante d’un bâtiment pour y mettre un panneau photovoltaïque qui assurerait l’étanchéité. Or, pour être éligible à ce nouveau tarif, une installation photovoltaïque doit notamment remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assurer la fonction d’étanchéité, indique le futur arrêté (annexe 2). «Cela signifie qu’on ne change rien par rapport à l’intégration au bâti classique d’une installation. On se prive donc d’un énorme gisement: le bâtiment existant, dont les bâtiments de bureaux à toit terrasse et les bâtiments de HLM. Installer des panneaux sur ces toits coûte moins cher et permet de valoriser des surfaces qui ne servent à rien.»

(1) Dans le JDLE «Borloo veut donner un coup de fouet aux énergies renouvelables»
(2) Dans le JDLE «Tarifs photovoltaïques: un projet d’arrêté publié»
(3) Site des autorités organisatrices de la distribution (AOD) d'électricité et de gaz et de leur fédération, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
(4) Dans le JDLE «Photovoltaïque: comment favoriser l'émergence d'une filière française?»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus