Photovoltaïque: les retards de paiement seraient réduits

Le 04 juin 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
10% des factures seraient aujourd'hui payées en retard aux producteurs
10% des factures seraient aujourd'hui payées en retard aux producteurs

Une réponse ministérielle, publiée le 15 mai au Journal officiel, cherche à rassurer les petits producteurs d’énergie solaire inquiets des retards de paiement d’EDF. La question, publiée le 3 avril au JO, a été posée par le député Etienne Mourrut (UMP, Gard).

Le parlementaire indiquait que, selon le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP), plusieurs centaines de particuliers ayant installé des panneaux photovoltaïques fournissant de l’électricité au réseau n’avaient toujours pas reçu le paiement de leurs factures. Un problème dû, selon le député, au manque de moyens nécessaires mis en place par le fournisseur d’électricité. Il demandait donc au gouvernement comment EDF allait concrètement remédier à ces dysfonctionnements.

Dans sa réponse, l’ancien ministère en charge de l’industrie et de l’énergie explique tout d’abord ces retards de paiement par l’augmentation importante des demandes de contrat d’achat, elle-même due à la baisse rapide des coûts de production conjuguée à un tarif d’achat intéressant. «Des retards dans l’établissement et l’envoi des contrats sont notamment apparus au cours du premier semestre de l’année 2011», écrit le ministère. EDF aurait alors instauré une cellule de réclamations et aurait renforcé ses équipes de gestion.

Au second semestre 2011, ce sont ensuite des dysfonctionnements dans le paiement des factures qui se sont accumulés. L’Association des agriculteurs et producteurs d’électricité photovoltaïque associés (Apépha) a notamment estimé à environ 80% les factures -dues à ses 150 membres- qui n’étaient pas payées dans les délais réglementaires. Plus d’un tiers accusaient en effet un retard de 60 jours alors que les contrats passés avec EDF prévoient le paiement dans un délai de 20 à 30 jours après réception de la facture émise par le producteur. Ce qui avait fait l’objet d’une autre question parlementaire, posée par le député Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine) (voir JDLE). Les agriculteurs qui s’étaient lancés dans le photovoltaïque pour compenser la baisse de leurs revenus se sont alors retrouvés dans une situation critique.

Sur ce point, la réponse indique que les demandes de paiement se sont accrues de façon exponentielle. EDF a reçu 160.000 factures d’achat en 2011, soit 3 fois plus qu’en 2010 et 6 fois plus qu’en 2009. Pour y répondre, le fournisseur d’énergie a mis en place des outils, comme «de nouveaux systèmes d’information reliant tous les acteurs», «un nouvel accueil téléphonique», «un service de gestion des réclamations», «un service de numérisation des courriers entrants» ou encore «une aide à la rédaction des factures» (la plupart des factures envoyées au format papier étant renvoyées pour correction au producteur). Le ministère assure que le système s’avère efficace. Selon lui, le pourcentage de factures réglées avec plus de deux semaines de retard serait passé de 35% à 10%. A plus long terme, il est indiqué qu’un service de facturation dématérialisé sera mis en place pour accélérer le processus.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus