Photovoltaïque : les propositions du SER pour développer la filière

Le 21 juillet 2010 par Célia Fontaine
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Comment assurer au photovoltaïque un essor durable ? Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) et son groupement de professionnels du solaire photovoltaïque (Soler) répondent à cette question dans un document publié le 19 juillet.

« Les professionnels français de la filière, regroupés au sein de SER SOLER, souhaitent faire part de leurs propositions pour développer l’industrie française du solaire photovoltaïque tout en maîtrisant les coûts de cette croissance pour la collectivité », indique leur communiqué.

Il est notamment proposé de faire évoluer le dispositif de soutien au photovoltaïque qui existe actuellement vers la mise en place d’un tarif incitant à l’autoconsommation (prime pour tout kWh produit autoconsommé – non réinjecté sur le réseau), surtout dans l’intégré bâti. Cela « encouragerait la maîtrise de l’énergie, diminuerait l’appel de puissance en période de pointe et réduirait les investissements nécessaires sur le réseau de distribution », selon le document de propositions. « Seul le surplus est réinjecté sur le réseau », est-il précisé.

Toujours dans la perspective de faire évoluer le dispositif de soutien, le document revient sur le cas du segment résidentiel. Le dispositif global d’incitation actuel comprend deux composantes importantes : le tarif d’achat et le crédit d’impôt. « Il est donc important que la baisse appliquée au crédit d’impôt soit mesurée et progressive et qu’elle ne se cumule pas à une baisse trop importante des tarifs afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière et ses acteurs », recommandent Ser-Soler. La réduction de 50% du crédit d’impôt pour le photovoltaïque est une des mesures prévues par le plan d’économies du Meeddm présenté début juillet (voir le JDLE du 9 juillet).

Afin d’accompagner la baisse des tarifs, 5 mesures sont proposées. Par exemple, le fait de systématiquement confier au photovoltaicien la gestion du raccordement « afin d’optimiser la durée du raccordement et de diminuer son coût ». La procédure de raccordement est en effet très onéreuse, puisqu’elle représente 19% des coûts d’installation sur le segment domestique contre 7 % en Allemagne. Il faudrait également veiller à raccourcir les délais contractuels de raccordement au réseau et simplifier les procédures : la mise en place d’un dossier électronique unique peut y contribuer, selon le document de propositions.

SER-SOLER souhaite également un engagement volontaire des acteurs avals de la filière (intégrateurs, installateurs et producteurs d’électricité), via le « pacte photovoltaïque »[1]. Objectif : développer des partenariats avec les industriels implantés en France et « favoriser le développement de l’industrie sur notre territoire ».

Est enfin suggérée la mise en place d’un « Fonds de financement de l’industrie photovoltaïque alimenté par le Grand Emprunt et par les acteurs de l’aval ».

 

Dans le JDLE du 20 juillet 2009 «Photovoltaïque: comment favoriser l'émergence d'une filière française?»



[1] « Les acteurs du marché actif en aval signataires du pacte s’engageront à incorporer à partir d’une date à définir dans tout système installé en France un minimum de 30 % d’équipements produits sur le territoire français, à progressivement faire croître cette part d’équipements produits sur le territoire français vers 60 % et à mettre en place un indicateur transparent permettant de suivre ce taux de pénétration ».



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