Photovoltaïque: les producteurs déplorent des retards de paiement

Le 28 février 2012 par Stéphanie Senet
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Comment expliquer les retards de paiement ? La question est posée.
Comment expliquer les retards de paiement ? La question est posée.

Dans une question parlementaire publiée le 21 février au Journal officiel, le député Philippe Tourtelier (SRC, Ile-et-Vilaine) attire l’attention sur les retards de paiement d’EDF aux producteurs d’électricité d’origine photovoltaïque.

«Des plaintes remontent de toutes les régions, de la part des titulaires d’un contrat d’achat par EDF. Tous sont confrontés à des trésoreries sous tension et ne peuvent amortir leurs investissements, réalisés de bonne foi, à l’instar de la politique gouvernementale et des objectifs du Grenelle», alerte le député.

La situation s’avère particulièrement critique en Bretagne où des agriculteurs se sont lancés dans le photovoltaïque pour compenser la baisse de leurs revenus.

Née en septembre 2010, l’Association des agriculteurs et producteurs d’électricité photovoltaïque associés (Apépha), qui compte 150 membres, estiment que 80% des factures ne seraient pas réglées dans les délais réglementaires. Plus d’un tiers accuseraient par ailleurs un retard de 60 jours. Selon les contrats passés avec EDF, le paiement doit pourtant intervenir 20 ou 30 jours après réception de la facture émise par le producteur.

L’Apépha intervient depuis octobre 2011 auprès du Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l’énergie et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour tenter de trouver des solutions.

Selon Philippe Tourtelier, plusieurs personnes ont même assigné EDF-AOA (Agence d’obligation d’achat) en référé pour obtenir les paiements dus.

Au 31 décembre 2011, la France comptait 242.295 installations photovoltaïques pour une puissance installée de 2.802 mégawatts, selon les estimations du Commissariat général au développement durable (CGDD).



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