Photovoltaïque: les bâtiments agricoles dans le collimateur du Meeddm

Le 18 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Dans un communiqué publié hier, le ministère de l'environnement (Meeddm) a précisé les contours du futur nouvel arrêté (1) sur les tarifs photovoltaïques, qui devrait paraître en mars. Ainsi, pourront bénéficier des tarifs photovoltaïques 2006: les installations ayant déposé une demande de contrat d’achat avant le 1er novembre 2009; celles de puissance inférieure à 36 kilowatts-crête (kWc), soit 360 mètres carrés de panneaux, ayant formulé une demande de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010; celles de puissance comprise entre 36 et 250 kWc, soit 2.500 m2 de panneaux, pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010; les installations de même type intégrées à un bâtiment agricole ayant fait une demande de contrat d’achat avant le 11 janvier.

Les conditions d'éligibilité des installations intégrées à un bâtiment agricole sont particulièrement strictes, montrant au passage que ce sont elles qui ont le plus fait l'objet d'un vaste mouvement spéculatif à la fin de l'an dernier. Pour bénéficier des anciens tarifs, elles devront avoir fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010; leur producteur devra disposer d’une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010, le producteur est l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment; que le producteur est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural; que le bâtiment équipé d'une installation photovoltaïque est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole...

Enfin, «le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 centimes d'euro par kilowattheure) sera désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc», termine le Meeddm. Le premier tarif est destiné aux installations situées sur un bâtiment à usage principal d'habitation, d'enseignement ou de santé. Le second à celles situées sur d'autres bâtiments.

Le Meeddm estime que quelques centaines de projets de grande puissance (supérieure à 250 kWc) sont abusifs, et représentent la majorité de la puissance. Environ 15.000 projets de petite taille (puissance inférieure à 36 kWc) représentent une très faible puissance.

Les projets non éligibles devront faire l’objet d’une autre demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires (2).

(1) Dans le JDLE «Tarifs photovoltaïques: un nouveau projet d’arrêté»
(2) Dans le JDLE «Photovoltaïque: publication demain des nouveaux tarifs d’achat»


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