Photovoltaïque: le tarif d’achat est désormais (presque) le même pour tous

Le 12 mai 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les centrales solaires produites en Europe bénéficiaent d'un tarif d'achat préférentiel.
Les centrales solaires produites en Europe bénéficiaent d'un tarif d'achat préférentiel.
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Dans une tentative désespérée de sauver les industriels du photovoltaïque, européens en général et français en particulier, l’Etat avait fixé un tarif d’achat préférentiel pour les installations solaires d’origine européenne.

L’arrêt du 7 janvier 2013 stipulait, en effet, que le tarif d’achat était majoré de 5% si la fabrication des cellules ou du panneau photovoltaïque était réalisée au sein de l'espace économique européen (EEE)[1]. Pour le cas où les deux opérations étaient réalisées dans des pays de l’EEE, ledit tarif était revalorisé de 10%.

Hélas, cette mesure de soutien a été jugée contraire aux règles européennes de la concurrence. Résultat: dans un arrêté du 25 avril, publié le 8 mai, le gouvernement abroge cette disposition. Seule petite exception: pourront bénéficier du tarif bonifié les particuliers et industriels ayant adressé une demande complète de raccordement de leur installation made in EEE, avant le 10 mars dernier.

 



[1] L’EEE est une union économique regroupant l’Union européenne (moins la Croatie), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 



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