Photovoltaïque: le Parlement ouvre les vannes de l’autoconsommation

Le 15 février 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le marché des installations PV individuelles pourrait doubler.
Le marché des installations PV individuelles pourrait doubler.
DOE/SNL

Le Parlement vient d’adopter un projet de loi qui lève bien des obstacles à l’autoconsommation d’électricité produite par des énergies renouvelables, photovoltaïque en premier lieu. Un texte salué par les professionnels de la filière.

 

C’est une petite révolution que le Parlement vient d’initier. Ce mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté un projet de loi ratifiant deux ordonnances, l’une relative à l’adaptation des réseaux d’électricité et de gaz aux énergies renouvelables, l’autre à l’autoconsommation d’électricité.

Aprement débattu par les deux assemblées, ce dernier texte va permettre aux particuliers ou aux occupants d’un immeuble collectif de consommer tout ou partie de la production de leurs installations domestique; des panneaux solaires, le plus souvent.

20.000 autoconsommateurs

Jusqu’à présent, le monde des ‘petits’ producteurs d’électricité renouvelable était divisé en deux. L’écrasante majorité vend ses électrons verts à EDF Obligation d’achat (EDF OA). Seule une poignée des producteurs d’électricité verte consomment tout ou partie de leur production. «Aujourd’hui, il y a environ 5.000 autoconsommateurs qui injectent le surplus de leur consommation sur le réseau et 15.000 environ qui consomment l’intégralité de leur production», détaille Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire.

Mais les temps changent. D’année en année, les tarifs d’achat régulés diminuent. Depuis 2011, la rémunération du kilowattheure (kWh) produit par de petites installations intégrées au bâti est ainsi passée de 58 à 23,54 centimes. La Commission européenne n’étant pas fan de soutiens publics, cette évolution est appelée à se poursuivre.

Marges de progrès

D’un autre côté, il n’a jamais été aussi économique d’équiper sa maison ou son immeuble collectif. Selon Bloomberg New Energy Finance, les coûts des modules photovoltaïques ont chuté de 90% entre 2009 et 2016. Et des marges de progrès existent encore. Une récente étude de l’Ademe estime que les prix des systèmes photovoltaïques devraient encore diminuer d’un tiers d’ici 2025.

Jusqu’à présent, l’autoconsommation n’était pas encouragée. L’Etat et EDF n’entendant pas se départir de l’organisation du marché de l’électricité. C’est pourtant bien ce qui se profile désormais. EDF et Engie ont d’ailleurs bien senti le vent tourner. Les deux énergéticiens proposent depuis peu des packs solaire-batterie à destination de ceux qui seraient tentés de conquérir leur indépendance énergétique.

Indépendance énergétique

Totale ou partielle, cette indépendance s’avèrera plus séduisante à mesure que le montant de la facture électrique augmentera. Le tarif (régulé) bleu, auquel sont attachés la plupart des particuliers a peu augmenté: +46% entre 1983 et 2013. Il n’en sera plus de même. Ne serait-ce que pour financer le rachat d’électricité renouvelable (via la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Mais surtout pour permettre à EDF de faire face à ses obligations, tant industrielles que de sûreté nucléaire.

Consommer son électricité deviendra ainsi un moyen de limiter la hausse de la douloureuse électrique. «La priorité devrait d’ailleurs aller à l’équipement des logements sociaux. Cela permettrait ainsi de garantir aux ménages les plus modestes un socle de consommation d’électricité à prix discount», souligne Richard Loyen.

Certains voient plus loin. Avec le développement des techniques de paiement électronique (via la blockchain, par exemple), il devient réaliste qu’un autoproducteur cède une partie de ses électrons à ses voisins. «Techniquement, tout est sur l’étagère, il ne manque que la permission», regrette Richard Loyen.

Micro-Turpe

Celle-ci n’est pas donnée par la loi. Qu’importe. Les professionnels attendent de pied ferme son décret d’application. Autre inconnue: la rémunération des gestionnaires de réseau de distribution. «L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que les installations de puissance inférieure à 100 kilowatts (kW) font l’objet d’un tarif d’utilisation spécifique, sorte de micro-Turpe[1]», rappelait récemment dans GreenUnivers Arnaud Gossement, avocat spécialisé. La Commission de régulation de l’énergie devrait prochainement engager une concertation à ce sujet.

Les conséquences commerciales de l’adoption de la loi Autoconsommation sont difficiles à évaluer. Pour autant, Romain Poubeau estime que les mesures votées par le Parlement pourraient doubler le nombre d’installations photovoltaïques raccordées, les portant à une cinquantaine de milliers chaque année.

Le régulateur des marchés français de l’énergie et du carbone doit aussi se prononcer sur un projet d’arrêté tarifaire photovoltaïque. Devant succéder à celui de 2011, ce texte, validé fin janvier par le Conseil supérieur de l’énergie, instaure une prime à l’investissement (à la puissance) pour les installations solaires dont la puissance est inférieure à 100 kW.

Si les promoteurs du solaire se félicitent de la loi, certains regrettent quelques trous dans la raquette. «Le texte ne reconnaît qu’une seule personne morale. Or, dans la vraie vie, le propriétaire d’un immeuble n’est pas toujours l’exploitant, qui n’est pas non plus en charge de la conduite de la centrale photovoltaïque», souligne Romain Poubeau. Autre critique formulée par le responsable de la filière photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables: l’impossibilité de faire tomber sous le régime de l’autoconsommation les électrons produits par une installation (grosse centrale en toiture, par exemple) située en aval d’un poste haute tension.

Dans un communiqué, le ministère de l’environnement indique vouloir rapidement promulguer la nouvelle loi «afin que ses dispositions en faveur de l’accélération de la transition énergétique entrent en vigueur».

 



[1] Turpe: tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

 



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