Photovoltaïque: le nouveau cadre est arrivé

Le 25 février 2011 par Célia Fontaine
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 Le Gouvernement a engagé le 24 février la consultation sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque qui doit être mis en place avant le 9 mars 2011. Au-delà des projets maintenus par le décret du 9 décembre 2010, la cible annuelle de nouvelles capacités photovoltaïques est de 500 MW par an.

«Le nouveau dispositif de soutien prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Cette cible sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW», précise le communiqué du ministère en charge de l’écologie.

Pour le gouvernement, les objectifs du Grenelle de l’environnement fixés pour 2020 seront «largement dépassés par rapport à la cible initiale»: de 1100 MW cumulés en 2012. La France passera à 5.400 MW en 2020. En 2011 et 2012, les perspectives de développement restent soutenues, car elles sont évaluées entre 1000 et 1500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW).

En ce qui concerne les tarifs d’achat pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, ceux-ci seront ajustés chaque trimestre[1]. Pour le mois de mars 2011, «les tarifs seront fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10% par an», détaille le gouvernement.

Le nouveau dispositif comportera d’autre part des appels d’offres, lancés avant l’été 2011, pour les toitures au-dessus de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1000 mètres carré de panneaux photovoltaïques) et les centrales au sol . Ces appels d’offres intègreront des critères environnementaux et industriels «pour favoriser l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles...), le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle».

Un système d’appel d’offres simplifié est proposé pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1000 m2 et 2500 m2). L’idée est de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement. Il consistera à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix du kWh.

A compter de l’été 2011, les projets devront obligatoirement prévoir le recyclage en fin de vie et le démantèlement des installations. Il sera obligatoire de fournir une analyse de cycle de vie (ACV) à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.

Enfin, certaines questions doivent encore être discutées au sein d’un groupe de travail créé ad hoc. Création d’un fonds de garantie des projets permettant de diminuer les risques et soutenir une filière française, soutien au développement de l’autoconsommation, mise en place d’une certification pour les installateurs, renforcement des capacités à l’export des acteurs de la filière, ou encore sécurité des bâtiments en cas d’incendie, autant de sujets qui seront prochainement débattus.

 

 

 

 



[1]            La durée du contrat d’achat est de 20 ans, durée qui est réduite si l’installation n’est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement.

 



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