Photovoltaïque: fin de la concertation

Le 21 février 2011 par Célia Fontaine
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  Après la remise du rapport «Charpin-Trink» (dans le JDLE) sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque le 18 février, le ministère en charge de l’écologie annonce dans un communiqué du 21 février la fin de la concertation entre l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires.

Cette phase d’échange avait été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque (dans le JDLE), «décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l'emploi», rappelle le ministère.

La concertation (6 réunions au total) a porté sur différents thèmes: définition et niveau des tarifs d’achat, intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, soutien aux acteurs industriels, prise en compte des critères environnementaux ou encore modalités d’encadrement du développement des centrales au sol.

«Après avoir pris connaissance du rapport, le gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici le 9 mars, échéance de la période de suspension», peut-on lire dans le communiqué. Le nouveau texte devrait donc être publié peu de temps avant la publication officielle de la communication de la Commission européenne sur la politique énergétique de l'Union européenne d'ici 2050 (dans le JDLE).

Le Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie seront sollicités sur ce dispositif le 2 mars prochain.

«Prenant appui sur les revendications exprimées, d'une part par les organisations professionnelles, d'autre part par certains parlementaires comme Serge Poignant ou Bertrand Pancher, le ministère de l'écologie tente actuellement de desserrer l'étau dans lequel se trouve la filière», analyse Arnaud Gossement, avocat spécialisé en environnement, sur son blog. «L'enjeu principal tient à la définition de l'objectif de développement. Si l'objectif d'ici 2020 pourrait rester fixé à 5.400 mégawatts crête (MWc), le quota annuel pourrait être remonté de 500 à 800 MWc, ce qui correspond à ce qui a été proposé par les parlementaires précités», poursuit-il.

 

 



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