Photovoltaïque : Enerplan contre-attaque

Le 20 décembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le dossier photovoltaïque cristallise les passions. Ce lundi matin 20 décembre, à quelques heures de l’ouverture de la réunion de concertation sur la future régulation du solaire électrique, Enerplan a annoncé avoir formé un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre le décret du 9 décembre.

 

Au cours d’une conférence de presse, Richard Loyen a estimé que ce texte « plonge l’ensemble de la profession dans le coma ». Le dirigeant d’Enerplan critique principalement deux dispositions importantes du texte. La première est, bien sûr, le gel pour trois mois de l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque.

 

Mais le délégué général de l'association professionnelle de l’énergie solaire rappelle aussi que bon nombre de projets sont actuellement totalement bloqués. En cause : le fait que leurs promoteurs n’aient jamais reçu la proposition technique financière d’ERDF (PTF, l’équivalent du devis du raccordement au réseau de distribution, ndlr). Or sans PTF, pas de convention de raccordement (et donc pas de raccordement possible) et plus de financement bancaire. « C'est en fait une purge », s’insurge l’avocat Arnaud Gossement , défenseur des intérêts de la filière.

 

L’action intentée lundi s’ajoute au dépôt d’un précédent recours, le 9 décembre dernier, pour demander la communication des documents sur lesquels le gouvernement se fonde pour justifier la surchauffe ou la bulle spéculative.



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