Photovoltaïque: Bruxelles confirme les aides chinoises

Le 29 août 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les Chinois pourront encore vendre, en Europe, 7.000 MWc d'ici à 2015.
Les Chinois pourront encore vendre, en Europe, 7.000 MWc d'ici à 2015.

Initiée au début de l’année, l’enquête européenne confirme que les industriels chinois du solaire ont bien vendu à prix cassé leurs produits en Europe. Mais, avec l’accord signé fin juillet entre les deux parties, les pratiques chinoises pourraient se perpétuer.

La nouvelle va faire rire jaune les professionnels européens. C’est désormais officiel, l’exécutif communautaire estime bien que le secteur photovoltaïque chinois a bénéficié d’aides publiques, illégales au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Après 6 mois d’enquête, la Commission a communiqué en début de semaine les conclusions de ses investigations aux parties prenantes, qu'il s'agisse du gouvernement chinois, des exportateurs, des producteurs européens, des importateurs ou des installateurs, qui vont à leur tour pouvoir faire part de leurs observations, a expliqué à l'AFP John Clancy, porte-parole du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.

Des aides atteignant 11,5% du CA

L’enquête est confidentielle, mais selon EU ProSun, elle conclut à des subventions gouvernementales «pouvant atteindre jusqu'à 11,5% du chiffre d'affaires» des fabricants chinois. «La liste des subventions chinoises examinées par la Commission européenne s'étale sur de nombreuses pages. Elles peuvent prendre la forme de rabais sur l'achat de matières premières et d'électricité, de subventions à la vente ou de financements bancaires, ce qui a créé une énorme surcapacité de production et soutient des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans cela», affirme le lobby photovoltaïque européen, dans un communiqué.

7 GWc à 56 cents/watt

Reste que l’on peut se demander l’intérêt de cette enquête. A la fin du mois de juillet, l’Union européenne et la Chine ont conclu un accord. Aux termes de cette convention, qui s’appliquera jusqu’en 2015, les entreprises chinoises renoncent à leurs subventions et s’engagent à vendre 7 gigawatts crête de capacités à l’Europe à un prix plancher (56 cents/watt). En compensation, la Commission ne leur appliquera plus les taxes anti-dumping de 47,6%, instaurés au début du mois de juin dernier. Un accord jugé illégal par EU Prosun. Le lobby européen estime que le prix-plancher intègre, en fait, les subventions. En conséquence, l’organisation professionnelle entend attaquer l’accord conclu le 28 juillet, entre l’Union européenne et la Chine, devant la Cour européenne de justice.



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