Phosphates: la Commission planche sur une harmonisation

Le 25 mars 2008 par Agnès Ginestet
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Dans une réponse écrite à une question parlementaire, le Commissaire européen chargé des entreprises et de l'industrie Günter Verheugen est revenu, le 12 mars, sur les réflexions menées par la Commission concernant l'impact environnemental des phosphates issus de l'agriculture, de l'utilisation de détergents et d'autres sources. Il a rappelé qu'un rapport avait été publié en 2007 par la Commission (1), qui se rapporte à l'article 6 du règlement sur les détergents (2); il précise qu'une décision de restriction de phosphates dans les détergents ne sera prise que lorsque des preuves suffisantes seront apportées et différentes solutions étudiées avec le groupe de travail détergents. «Des mesures harmonisées ne pourront être justifiées qu'une fois que le Comité scientifique de la Commission aura rendu son avis sur les études déjà réalisées», est-il indiqué.

D'après Günter Verheugen, la Commission décidera si une interdiction de phosphates dans les lessives peut être appliquée ou non, en fonction des résultats qu'elle obtient en évaluant différentes options.



(1) Rapport COM(2007) 234 final, vu l'article 16 du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, concernant l'utilisation des phosphates
(2) règlement (CE) n° 648/2004




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