Philippe Martin présente le projet de loi sur la biodiversité

Le 26 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les sites du golfe du Morbihan pâtiront de la loi sur la biodiversité.
Les sites du golfe du Morbihan pâtiront de la loi sur la biodiversité.
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Succédant à la loi de 1976, la première loi Martin adapte le corpus juridique aux besoins actuels et futurs, améliore la protection des milieux marins et rationnalise l’économie de la protection de la nature.

C’est une journée marathon qu’a courue le ministre de l’écologie en faveur de la biodiversité. Après une présentation du projet de loi en conseil des ministres (et son adoption), Philippe Martin a renouvelé l’exercice en présence de journalistes. Avant de s’adonner aux plaisirs du chat, toujours sur le même sujet.

Présenté dans les grandes largeurs en décembre dernier, le texte est d’importance. «C’est la première fois depuis 38 ans que la France modernise sa législation portant sur la protection de la nature», résume le ministre.

6 grands principes

Ses grands principes ne sont pas nouveaux: prise en compte des services rendus par les écosystèmes[1], création d’une agence dédiée, meilleur partage des ressources naturelles, renforcement de la lutte contre les trafics d’espèces, défense du paysage et meilleure protection du milieu marin.

Pesant sa centaine de pages (bon courage aux parlementaires), le projet de texte modernise plus qu’il ne révolutionne la protection de la nature. Par exemple, en transposant en droit national le protocole de Nagoya. Ce qui permettra de renforcer la lutte contre la biopiraterie tout en sécurisant l’accès pour les entreprises «aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées».

L’Agence française pour la biodiversité

Le gros morceau est, bien sûr, la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Cette nouvelle venue dans le paysage institutionnel sera le bras séculier «biodiv» de l’Etat, comme l’Ademe peut l’être pour la gestion des déchets. Pour ce faire, elle fusionnera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France.

Opérationnelle dès 2015, l’AFB travaillera étroitement avec les parcs nationaux, le Muséum national d’histoire naturelle, mais aussi avec les Réserves naturelles de France, les parcs naturels régionaux, les conservatoires botaniques et d’espaces naturels.

Résistances des syndicats et des chasseurs

Les liens seront sans doute moins étroits avec le Conservatoire du littoral, l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et surtout avec l’Office national des forêts (ONF) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Pour l’ONF, l’explication est simple: «L’ONF intervient aussi sur des questions liées à la protection de la biodiversité, il n’était pas question de le démanteler». Les syndicats des forestiers, très remontés pour de nombreuses raisons, ne l’auraient d’ailleurs pas accepté. Pour l’ONCFS, c’est limpide: «Cet office a un mode de financement et de gouvernance particulier. Il contribuera à la reconquête de la biodiversité en entrainant le monde cynégétique», explique Philippe Martin. Traduction: les chasseurs n’ont pas voulu.

Regroupant les budgets des institutions qu’elle absorbera, l’AFB bénéficiera aussi d’une partie des Investissements d’avenir. L’an projet, son trésor atteindra 220 millions d’euros. Il n’est pas certain qu’il se maintienne à pareil niveau les années suivantes.

Sus aux braconniers

La première loi «Martin» durcira sensiblement la législation sur le commerce des espèces. Comme suite aux annonces faites lors du sommet de l’élysée pour l’Afrique, le montant des amendes encourues pour braconnage d’espèces protégées pourra être décuplé.

Le texte prévoit d’améliorer la prise en compte du paysage. Concrètement, les aménageurs devront intégrer des «objectifs de qualité paysagère», issus des Atlas de paysage, qui couvriront tous les départements de l’Hexagone d’ici la fin de l’année prochaine. L’objectif, dit-on au ministère, est que «les différents paysages soient mieux pris en compte et orientent in fine les projets eux-mêmes». Du contentieux en perspective…

L’inscrit pourra être classé ou désinscrit

Paysage toujours: le projet de loi propose aussi de supprimer la procédure d’inscription des sites, pour le futur, et d’organiser l’évolution «pour les sites inscrits existants». Les sites inscrits les plus remarquables, à l’instar des étangs du Médoc, de la vallée de la Dordogne ou du canal du Midi, pourraient être ainsi progressivement classés. A contrario, les sites inscrits, «dont la dégradation est irréversible» (certaines parties du golfe du Morbihan, par exemple) ou couverts par une mesure de protection équivalent au classement, perdront leur statut.

 
Mauvaise surprise pour les futurs promoteurs d’activités marines en haute mer. Le projet de loi prévoit, en effet, l’instauration d’une taxe, comparable à la redevance due pour occupation du domaine public dans les eaux territoriales. «Il n’aurait pas été équitable que ceux qui ont des activités au-delà des 12 miles ne paient rien», justifie Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité. Avant même d’être né, l’éolien flottant est déjà taxé!

Souvent oubliée dans les politiques de protection de la nature, la mer fait l’objet d’un chapitre particulier, regroupant une quinzaine d’articles (sur 72). Sa mesure-phare est sans doute la création d’une zone de conservation halieutique (ZCH). Ces ZCH protégeront les sites, marins ou fluviaux, «où se déroulent les moments essentiels du cycle du poisson»: frayères, nurseries, couloirs de migration.

Une fois définis, ces sites feront l’objet d’un plan de suivi pour «concilier les différents usages et instaurer des mesures d’interdiction ou de réglementation des activités humaines qui pourraient avoir des impacts négatifs».

Selon Philippe Martin, le projet de loi devrait être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale entre le 24 et 26 juin prochain.

 



[1] En épurant et régulant l’eau, en fournissant une alimentation au bétail, un hectare de prairie fournit de 1.100 à 4.600 euros de services par an, estime un rapport du CGEDD.

 



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