Philippe Martin dit non au pétrole de schiste dans le Bassin parisien

Le 28 novembre 2013 par Marine Jobert
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Sept permis qui restent la propriété de Zaza Energy.
Sept permis qui restent la propriété de Zaza Energy.
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Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis… A trois semaines d’intervalle, Philippe Martin vient de livrer deux lectures du même dossier, aux conséquences diamétralement opposées. A savoir, la délivrance par l’Etat, au profit de la société Hess Oil, d’une autorisation de mutation pour 7 permis de recherche d’hydrocarbures accordés en 2010 à l’entreprise Toreador. Le 8 novembre dernier, le ministère de l’écologie soutenait que «le Code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros». Le 27 novembre, Philippe Martin annonce, «après avoir croisé l'expertise technique de [ses] services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste (…)» refuser d'autoriser la mutation.

Objectif roche-mère

A l’appui de sa décision, il fait valoir trois arguments. En premier lieu, que «ces 7 permis présentent une difficulté commune: la filiale française de la société américaine Hess Oil, qui a déposé les demandes de mutation, s'apparente à une ’coquille vide‘ qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier». Ensuite, il considère que deux permis (permis d'Aufferville et de Courtenay) étant expirés, «ils ne peuvent plus être transférés à un nouveau titulaire». Enfin, argumente le ministre, certains permis avaient explicitement mentionné, lors de leur délivrance, qu’ils visaient «incontestablement et exclusivement à explorer des huiles et gaz de schiste» -comme celui de Château-Thierry. «Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à la loi, qu'elle ne l'utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage-pilote.»

Interdiction confirmée

Philippe Martin a pris son temps avant de trancher, alors que couraient depuis le 17 octobre dernier des astreintes journalières de 14.000 euros prononcées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui visaient à inciter l’Etat à réexaminer les demandes déposées par l’industriel texan. Elus, juristes et collectifs d’opposants ont plaidé qu’en aucun cas la justice n’avait sommé l’Etat de délivrer à Hess Oil les autorisations de mutation, mais plutôt d’instruire ces demandes. C’est donc chose faite: «Je prends mes décisions en connaissance de cause et je les assume». Philippe Martin fait valoir qu’il était également suspendu à la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, qui a confirmé l’interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

Bataille juridique à venir

Le feuilleton judiciaire va continuer: Hess Oil réclame à l'Etat environ 30.000 € par demande de mutation. Lors d’une audience prévue le 6 décembre prochain, le ministère annonce qu’il demandera une remise de cette somme. «Dans tous les cas, ce n'est rien à côté du coût environnemental et sociétal qu'aurait impliqué cette exploration de notre sous-sol»,» assure le ministre de l'écologie dans une interview au Parisien. Et comme le signale l’avocat Arnaud Gossement sur son site, «une procédure est en cours devant le tribunal administratif de Melun, où Hess Oil défend une autorisation de forage qui lui a été très curieusement délivrée à Nonville. La procédure n'est pas terminée».

Transition énergétique décarbonée

Conformément aux convictions développées alors qu’il était député du Gers et avait cosigné un rapport sans concession sur la fracturation hydraulique, le ministre Martin a réaffirmé que «la compétitivité de nos entreprises et l'amélioration du pouvoir d'achat des Français passent par la transition énergétique et par la mise en œuvre d'un nouvel équilibre de notre approvisionnement: moins d'énergies fossiles, moins de nucléaire et davantage de renouvelables et d'efficacité énergétique». Avant de réaffirmer qu’il déposerait le projet de loi sur la transition énergétique au Parlement au printemps 2014.

 

Conséquence collatérale: Toreador, devenue Zaza Energy, se retrouve pour l’heure avec 7 permis inutilisables sur les bras, puisque la conclusion définitive de la cession des permis était subordonnée à l’obtention de ces autorisations de mutation. Dans un communiqué, Hess Oil déclare prendre acte de l'annonce du ministre mais se dit «étonné par les intentions qui lui sont prêtées» et rappelle que «seules des techniques conventionnelles d'exploration ont été utilisées par Hess Oil France sans dommage pour l'environnement et en pleine transparence avec les services de l'Etat et les collectivités territorales concernées».

 

 

 



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