Peu d’écologie dans le rapport Balladur

Le 30 octobre 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le comité Balladur, ou «comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième république», a remis son rapport au Président de la république, lundi 29 octobre. Une seule disposition concerne l'environnement. Il s'agit de modifier le rôle du Conseil économique et social (CES) en l'appelant à donner un avis sur tout projet de loi portant sur la préservation de l'environnement (proposition n°65) et à se doter d'une «expertise reconnue en matière scientifique et dans le domaine de la protection de l'environnement» (proposition n°66).

Cette évolution a déjà été étudiée dans le groupe de travail n°5 du Grenelle de l'environnement «Construire une démocratie écologique: institutions et gouvernance», où elle a obtenu un consensus.

Dans un communiqué du 29 octobre, France Nature environnement (FNE) déclare être resté «sur sa faim». Pour Sandrine Bélier, de FNE, «l'esprit du Grenelle n'a pas soufflé sur le comité Balladur […]. Certes, ce rapport présente quelques avancées en matière de droits nouveaux pour les citoyens, comme le référendum d'initiative populaire. Mais les réformes proposées concernant notamment le CES ou encore le contrôle des lois ne suffiront pas à créer ce nouveau contrat social et environnemental que le Grenelle a appelé de ses voeux».

FNE demande que «les objectifs et propositions de réforme institutionnelle débattus par le groupe de travail sur la gouvernance soient rapidement soumis à un comité de pilotage post Grenelle.»

A noter: le rapport ne propose pas de remettre en cause la valeur constitutionnelle du principe de précaution, comme le fait Jacques Attali au sein de la «commission pour la libération de la croissance» (1).



(1) Voir l'article du JDLE «Le principe de précaution remis en cause»








A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus