Peu d’ambition pour lutter contre les nuisances de la publicité extérieure

Mercredi 17 juin, le sénateur Ambroise Dupont a remis son rapport à la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, sur la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes. Il couronne 5 mois de travail, réalisé à la demande du Meeddat, afin de faire évoluer une réglementation vieillotte et lutter notamment contre la pollution visuelle. Mais les associations environnementales sont déçues.

«Le paysage, c’est aussi le cadre bâti», a rappelé Ambroise Dupont à l’heure de remettre son rapport à Chantal Jouanno, le 17 juin. Et dans ce domaine, les entrées de ville sont particulièrement touchées par la dégradation du paysage, à cause des panneaux d’affichage, enseignes et autres pré-enseignes qui fleurissent à leurs abords. Il faut dire que les textes qui régissent l’affichage extérieur datent de 1979, et ne sont pas toujours respectés. Pour «tenir compte des évolutions de la société, des nouveaux modes de gouvernance (avec notamment l’accroissement des demandes de concertation) et des exigences de protection des paysages compatibles avec la liberté d’expression», le Meeddat a donc réclamé une évaluation de la mise en œuvre des textes qui régissent l’affichage extérieur, dans une lettre de mission de janvier 2009.

C’est dans ce but que le sénateur Ambroise Dupont a conduit son enquête, interrogeant des élus locaux, des associations de protection de l’environnement, des professionnels de la publicité, des administrations et une parlementaire. Il en a fait un rapport d’une cinquantaine de pages, réunissant des propositions autour de 5 thèmes.

Pour limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, il suggère par exemple l’interdiction de la publicité à proximité des écoles et au niveau des ronds-points, la limitation de l’intensité lumineuse de certains panneaux, la réduction de la taille des supports (en passant de 4, 12 ou 16 mètres carrés à 2 ou 4, 8 et 12 m²), ainsi que le remplacement des pré-enseignes dérogatoires par une signalétique routière.

Côté maîtrise de la publicité et des enseignes aux entrées de ville, le rapport propose notamment de limiter à un panneau par façade et à un seul support scellé au sol par établissement, ou encore de supprimer la possibilité de «zones de publicité autorisées» hors agglomération.

Point-phare du document, l’organisation de la responsabilité fait l’objet de plusieurs mesures, comme le fait de confier à la commune le contrôle des «règlements locaux de publicité» (actuellement partagé avec les préfets), ainsi que l’incitation pour les communes à intégrer la règlementation publicitaire dans un cadre urbanistique global. Cela pourrait passer notamment par l’intégration dans le code de l’urbanisme d’un complément fixant l’obligation d’une réflexion concertée avant toute urbanisation d’une zone en entrée de ville.

Enfin, le rapport soumet également des idées pour associer davantage les citoyens (par exemple par le biais d’enquêtes publiques) et accroître la vigilance sur les nouveaux procédés et nouvelles technologies publicitaires.

Ce rapport a été salué par l’Union de la publicité extérieure (UPE), car «très complet, précis et documenté», souligne son président Stéphane Dottelonde, qui se félicite que le document se concentre sur la protection de l’environnement sans tomber dans une critique plus globale de la publicité. L’organisation professionnelle apprécie également que le rapport aborde les inégalités de traitement entre l’affichage publicitaire, strictement contrôlé, et les enseignes et pré-enseignes, «qui rencontrent de nombreux problèmes d’infraction réglementaire». Elle approuve enfin la responsabilisation des élus locaux avec la nomination d’un chef de file en la personne du maire. Bien sûr, certaines propositions ne sont pas à son goût, comme l’interdiction des publicités à proximité des écoles: «Pourquoi faire pour l’affichage ce qui a été écarté pour la publicité à la télévision?», s’interroge Stéphane Dottelonde.

Chez les associations de défense de l’environnement, le rapport a plus de mal à passer. «Nous sommes extrêmement mécontents», souligne Pierre-Jean Delahousse, président de Paysages de France. Les mesures évoquées sont en effet bien loin de celles que ces associations (1) avaient proposées en mars dernier dans un communiqué commun. Ainsi, rien au sujet de la fin des grands panneaux sur pied ou sur une limitation à 2 m², comme elles le réclament, au lieu de 12. Elles déplorent également la suggestion de confier le pouvoir aux maires. «Pour beaucoup de communes, la réglementation est trop compliquée», estime Pierre-Jean Delahousse. «De plus, il peut y avoir des conflits d’intérêt dans les petites communes»… Bref: les communes sont plus vulnérables que les préfectures aux pressions des afficheurs, considèrent-elles. Et il est plus simple pour les associations d’agir auprès d’une centaine de préfets, qu’auprès de plus de 30.000 maires. Enfin, elles regrettent le manque de temps sur ce sujet: «Les demandes des associations de prolonger le travail de réflexion n’ont pas été entendues», écrit l’association Les Déboulonneurs dans un communiqué.

Chantal Jouanno a indiqué que le Conseil général du paysage se prononcera sur le texte en juillet, et souhaite que des dispositions puissent être intégrées dans le projet de loi dit «Grenelle II». Tout en indiquant que «la publicité doit être attrayante, sans être omniprésente», la secrétaire d’Etat a tout de même rappelé que «l’ultra consommation n’est pas compatible avec l’écologie de demain»…

(1) «Pour en finir avec « l’effet dévastateur » de l’affichage publicitaire sur le paysage», de Collectif des déboulonneurs, France nature environnement, Paysages de France, Résistance à l'agression publicitaire, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France.