Djebbari ouvre des pistes de financement pour les petites lignes de train

Le 25 février 2020 par Victor Miget
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Près de un milliard d'euros sont consacrés, chaque année, aux petites lignes, a rappelé Jean-Baptiste Djebbari.
Près de un milliard d'euros sont consacrés, chaque année, aux petites lignes, a rappelé Jean-Baptiste Djebbari.

Lors d'une audition au Sénat, mardi 25 février, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a précisé quelques modalités de son plan de sauvetage des petites lignes ferroviaires.

Les lignes de dessertes fines marquent l'arrêt au Sénat, quelques jours après la publication d’un plan de sauvetage s'appuyant sur les conclusions du rapport Philizot. En plus de sa stratégie globale, le gouvernement avait dévoilé deux plans d’action en Grand Est et Centre-Val-de-Loire. Elaborés ligne par ligne, ces plans mobilisent l’État, SNCF Réseau et les Régions. Ils précisent à quelle catégorie les petites lignes de ces territoires seront affectées: lignes du réseau structurant reprises à 100% par SNCF Réseau, lignes d’intérêt régional cofinancées par l’État et les Régions (CPER) et lignes déléguées aux Régions.

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a été auditionné, ce mardi 25 février, par les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Plus que le plan de sauvetage, c’est son financement qui a retenu l'attention des parlementaires.

Trouver 6,4 milliards

Jean-Baptiste Djebbari a tout d’abord rappelé l’engagement financier actuel de l’Etat. «Le niveau de régénération (entretien, renouvellement ndlr) des petites lignes est inédit. C'est 1 milliard d'euros (Md€) quasiment qui est investi chaque année». 710 millions à la charge de l’Etat et de SNCF réseau et 280 millions d’euros portées par les régions.

Ne reste qu’à trouver les 6,4 Md€ nécessaires à la rénovation du réseau d’ici à 2028. Selon le rapport du préfet Philizot. Les dessertes fines reprises par SNCF Réseau représenteraient 1,4 Md€ d’investissements, celles intégrées aux CPER aux alentours de 4 Md€. Pour celles dans le giron des régions, comptez environ 1 Md€.

La mise en œuvre du plan régional Grand Est coûtera 941 millions d’euros. Pour l'heure, difficile d'avoir une vision d'ensemble des financements. Les coûts des travaux nécessaires seront précisés dans des conventions de financement signées pour chaque ligne avant chaque chantier. Concernant les lignes relevant d’une contractualisation État-Région-SNCF Réseau, les financements seront identifiés dans le cadre des contrats de plan État-Région 2015-2020 et via un nouveau contrat qui déclinera l’ensemble des priorités identifiées et financées dans la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Pour l’heure «il y a des discussions qui se poursuivent». Notamment avec la Bretagne et la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), a assuré le secrétaire d’Etat. «Nous aurons l'occasion de communiquer avec les régions après la période de réserve électorale». Des accords de financement seront révélés une fois les modalités de gestion des lignes revenant aux Régions précisées et le décret d’application de l’article 172 de la LOM rédigé. Un texte qui autorise le transfert de gestion et qui devrait être connu… d’ici l’été.

 La SNCF à l’équilibre

Autre source d'inquiétude our les sénateurs: l'équilibre financier de SNCF Réseau qui devrait reprendre et rénover à ses frais 1.500 km de petites lignes réintégrées au réseau structurant. Pour une facture supplémentaire estimée à 1,4 Md€. L’ancien pilote privé n'exclut pas que cette reprise de dessertes fines soit en partie couverte par des cessions. «Nous allons travailler avec la direction de la SNCF de manière à gager ces surcoûts par des recettes ou des ressources nouvelles, de manière à tenir l’engagement». Déduction faite d’économies et recettes diverses, il resterait «environ 300 millions d'euros à couvrir» sur 10 ans.