Petite réforme en vue du marché de quotas de GES

Le 24 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un nouveau fonds de soutien aux technologies bas carbone pourrait être créé.
Un nouveau fonds de soutien aux technologies bas carbone pourrait être créé.

Faut-il encore croire aux capacités du marché européen de quotas (ETS) pour réguler les émissions de gaz à effet de serre? Peut-être. Mardi 24 février, la commission Envi du Parlement européen a adopté une timide réforme de l’ETS qui, si elle est finalement entérinée, pourrait redonner vie au marché du carbone.

En gros, les eurodéputés ont accepté la mise en œuvre, le 31 décembre 2018 «au plus tard», d’une «réserve de stabilité de marché» (RSM). Cette cagnotte recevra les 900 millions de quotas qui seront «retirés» de l’ETS entre 2014 et 2016. Les parlementaires ont également décidé que 300 millions de quotas de la RSM seront mis aux enchères pour financer un nouveau fonds destiné à cofinancer les technologies «bas carbone», sur le modèle du NER 300.

La Commission et le Parlement ne sont pas tout à fait d’accord. L’exécutif communautaire entendait attendre 2021 pour ouvrir la réserve. Par ailleurs, il est généralement sourd aux demandes des parlementaires de fléchage de l’utilisation des revenus nationaux (le produit des enchères).

décision cet été

En conséquence, une série de trilogues (réunions réunissant des représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil) devrait prochainement commencer. La réforme de l’ETS étant une priorité de la présidence lettone de l’Union européenne, l’adoption définitive de la réforme de l’ETS pourrait intervenir au début de l’été. Sera-t-elle pour autant efficace?

Très demandeurs d’un prix élevé du carbone, les membres d’Eurelectric en doutent. Le lobby électrique européen estime que le dispositif adopté aujourd’hui ne permettra «d’éliminer le surplus de quotas qu’aux alentours de 2023». Beaucoup trop tard pour redonner de la vigueur au marché du carbone. Dans un courrier adressé la semaine passée aux eurodéputés, les membres d’Eurelectric plaidaient pour une mise en œuvre immédiate de la réserve, afin d’inciter les industriels à investir véritablement dans la réduction de leurs émissions.

 



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