Petite limitation des agrocarburants en Europe

Le 29 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Les Etats membres ont imposé un plafond de 7% de la consommation énergétique des transports
Les Etats membres ont imposé un plafond de 7% de la consommation énergétique des transports

Les eurodéputés ont adopté, le 29 avril en séance plénière, un plafonnement des agrocarburants de première génération à 7% de la consommation énergétique finale des transports en 2020. Une position timide, issue d’un accord informel avec le Conseil.
 


Moins ambitieux que la limite proposée par la Commission (5%) et que l’objectif initial du Parlement (6%), ce plafond est toutefois le premier à cibler les agrocarburants issus de cultures alimentaires (maïs, canne à sucre, colza), dits de première génération. Une première tentative pour les limiter avait en effet échoué au Parlement, à une voix près, en juillet 2013. Aucune négociation n’avait pu être lancée avec les Etats membres.

Cette fois-ci, les députés ont bénéficié d’un mandat pour entamer les discussions avec le Conseil européen, qui n’a pas manqué de faire entendre sa voix. Certains Etats membres ont ainsi constitué une minorité de blocage, affirmant que l’objectif proposé s’avérait trop contraignant. Le Conseil s’est donc prononcé en faveur d’une limitation, au maximum, à 7% de la consommation de carburants dans les transports en 2020, dans un courrier envoyé en juin dernier aux parlementaires. Un plafond que les eurodéputés viennent d’acter par leur vote et qui sera désormais inclus à l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans les transports en 2020.

Report du plafond sur les agrocarburants avancés

Contrairement à la position antérieure du Parlement, les agrocarburants dits avancés –produits à partir d’algues ou de certains déchets- n’ont pas été plafonnés de façon contraignante. Les Etats membres devront seulement fixer une limite nationale dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la directive, et l’accord européen cite à titre indicatif un plafond de 0,5% pour les agrocarburants de deuxième et troisième génération.

L’impasse sur le changement d’affectation des sols

La prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (CIAS) n’a pas non plus été validée alors que ces agrocarburants réduisent la surface disponible pour les cultures alimentaires et incitent à la déforestation. Le CIAS ne sera pourtant pas inclus dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées à leur production. Les fournisseurs d’agrocarburants de première génération devront seulement transmettre aux Etats membres et à la Commission européenne un bilan des émissions de GES liées au CIAS.

Déçues, les associations environnementales attendaient un signal négatif plus fort envers ces agrocarburants. «La prise en compte des facteurs CIAS a été réduite à une simple déclaration des fournisseurs sans aucune obligation de résultats. Ils perdent toute leur pertinence alors qu’ils sont le nerf de la guerre pour évaluer l’impact climatique réel des agrocarburants», déplore Camille Dorioz de France Nature Environnement.

Par ailleurs, ce plafond ne «limite» pas réellement le développement des agrocarburants de première génération puisque ceux-ci représentent aujourd’hui environ 5% de la consommation énergétique finale des transports au niveau européen selon le Réseau Action Climat. Un petit bémol toutefois: cet accord permet aux Etats membres qui le souhaitent d’être plus ambitieux que le Conseil, en fixant un plafond inférieur à 7%. Combien seront-ils?



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