Pesticides: vers plus de transparence dans l’homologation?

Le 21 septembre 2018 par Romain Loury
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Vote prévu le 6 décembre
Vote prévu le 6 décembre

La commission d’enquête du Parlement européen mise en place suite à l’affaire du glyphosate a rendu son rapport, jeudi 20 septembre: le système d’autorisation des pesticides doit faire preuve de plus de transparence

Ré-autorisé en novembre 2017 pour une durée de 5 ans, le glyphosate a été au centre d’une vive polémique scientifique, mêlant associations, politiques et agences sanitaires, dont la transparence a été mise en cause. Suite à ce processus chaotique, le Parlement européen a mis en place, début février, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le processus d’homologation des pesticides.

Après 7 mois de travail, les deux rapporteurs, l’Allemand Norbert Lins (parti populaire européen) et le Belge Bart Staes (Verts/Alliance libre européenne), ont rendu leur travail jeudi 20 septembre. Ils proposent plusieurs pistes pour améliorer le processus, notamment en matière de transparence.

Publication des études industrielles

En particulier, toutes les études soumises par l’industriel, dans le dossier d’homologation, devront être rendues publiques, et leurs résultats présentés sous forme exploitable, pour permettre leur examen par d’autres parties que les agences.

Le rapport propose aussi d’accorder autant de poids aux études académiques, publiées et relues par des pairs, qu’à celles fournies par l’industrie. Ce qui n’est pas le cas actuellement, et cela biaise souvent les conclusions des agences vers des verdicts favorables aux produits.

Le pays rapporteur choisi par la Commission

Autre proposition, ce devrait être à la Commission européenne de choisir l’Etat membre rapporteur de la substance active, et non plus à l’industriel de les désigner –dans le cas du glyphosate, c’est l’Allemagne et la Slovaquie qui ont la charge d’évaluer la substance active.

Quant aux réévaluations, en vue d’un renouvellement d’autorisation, elles devraient être confiées à d’autres Etats membres.
Les députés prônent également une meilleure surveillance post-autorisation, afin d’évaluer les doses auxquelles la population et l’environnement sont réellement exposés, ainsi que les effets toxiques qui découlent de leur utilisation. Un système appelé phytopharmacovigilance, que l’Anses(1) a mis en place en juillet 2015.

Données de confirmation: des dérogations abusives

Le rapport appelle aussi la Commission à réduire son recours à la procédure de données de confirmation, qui permet aux industriels de mettre et de maintenir leurs produits sur le marché, en ayant l’obligation de soumettre aux autorités des données additionnelles.

«Des dossiers complets sont essentiels pour l’approbation des substances actives. Les dérogations permises par cette procédure de données de confirmation a conduit certains produits à rester sur le marché pendant des périodes prolongées, alors qu’ils auraient autrement été interdits», regrettent les députés.

Le rapport sera discuté en comité jeudi 27 septembre, avant une éventuelle adoption le 6 décembre.

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail



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