Pesticides: une «faute inexcusable» envers deux salariés

Le 12 septembre 2014 par Romain Loury
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Des salariés soutenus par les syndicats et les associations
Des salariés soutenus par les syndicats et les associations
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a reconnu jeudi 11 septembre la «faute inexcusable» de l’entreprise Nutréa envers deux de ses anciens salariés, qui ont contracté une hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS) après avoir été exposés à des pesticides.

Laurent Guillou et Stéphane Rouxel se trouvent dans «l’impossibilité d’être dans des endroits où l’on utilise des produits chimiques», explique au JDLE leur avocat, François Lafforgue. Et ce sous peine de difficultés respiratoires, de saignements du nez, d’irritations oculaires, ce qui engendre chez eux «une inadaptation sociale». N’ayant pu retrouver de travail depuis leur licenciement en 2011, les deux hommes mènent «une vie diminuée», touchant seulement une Allocation de solidarité pécifique (ASS).

Maladie peu comprise, et donc peu reconnue (voir le JDLE), leur MCS est apparue après des accidents d’exposition aux pesticides au sein de l’usine de Plouisy (Côtes-d’Armor) de Nutréa Nutrition Animale (NNA, filiale de la coopérative bretonne Triskalia). Pour Laurent Guillou, embauché en 1990, l’accident s’est produit deux fois, en avril 2009 et en mai 2010, lors de débarquements de camions de semences.

Le TASS de Saint-Brieuc leur a donné raison hier, estimant que l’entreprise s’était rendue coupable d’une «faute inexcusable» envers eux. «L’employeur ne peut s’exonérer de la faute invoquée contre [Laurent Guillou] en renvoyant à la responsabilité de son fournisseur», ajoute-t-il. Car c’est de celui-ci, Eolys (entreprise appartement désormais à Triskalia), que provenaient les semences incriminées, contenant des pesticides à forte dose -dont certains interdits- afin de les conserver.

Interrogé à ce sujet, le directeur des ressources humaines de Nutréa, Nicolas Douillard, reconnait qu’il y a eu «une erreur ponctuelle à un instant t chez un de nos fournisseurs», un accident que l’«on n’a jamais vu sur nos autres sites».

Mais pour le TASS de Saint-Brieuc, «des intoxications de salariés sont rapportées à 11 reprises entre février et mars 2010» lors de réceptions de lots provenant d’Eolys, soit après le premier accident de Laurent Guillou en 2009 (prescrit), et juste avant le second en mai 2010. Outre le fait qu’elle n’a pas informé ses salariés du risque d’exposition, l’entreprise ne les aurait «ni informés ni formés au port des équipements de protection individuelle mis à disposition», note l’inspection du travail dans un rapport de décembre 2011.

Outre les 2.500 euros de frais de justice que Nutréa devra verser aux deux salariés, le TASS ordonne la majoration de la rente accident du travail, une allocation payée par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui lui sera remboursée par l’entreprise.

Le TASS a par ailleurs mandaté une expertise médicale afin d’évaluer leur état de santé, ce qui conditionnera le niveau d’indemnisation. Les plaignants demandent chacun un total de 367.350 euros au titre du «déficit fonctionnel temporaire», des préjudices de souffrances physiques et morales, et du préjudice d’agrément (le fait de ne pouvoir poursuivre ses activités de loisir).

Des procédures au TGI et aux prud’hommes

Au-delà de ce volet sécurité sociale, l’affaire est également en jugement au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (mise en danger de la vie d’autrui), et au tribunal des prud’hommes de Lorient pour licenciement abusif.

Pourtant, Nicolas Douillard indique que les salariés se sont vus «proposer des postes de reclassement», des offres «validées par la médecine du travail». La première consistait en un travail en «magasin» (Gamm’Vert, une marque de Triskalia, précise Laurent Guillou), au risque de les réexposer aux pesticides, puis dans des bureaux sur le même site de Plouisy, «distants de l’usine», affirme le DRH.

«Archifaux», s’insurge Laurent Guillou: il s’agissait de bureaux au siège de Nutréa, à Languidic (Morbihan). «Je n’allais pas faire deux heures de route tous les jours», ajoute-t-il. Après avoir refusé ces «reclassements bidons», les salariés ont été licenciés pour inaptitude.

«Ces offres de reclassement ne pouvaient pas être retenues par mes clients», renchérit François Lafforgue, selon qui l’entreprise «savait qu’elles ne convenaient pas». C’est d’ailleurs ce que va plaider l’avocat lors du prochain rendez-vous judiciaire, le 19 décembre devant le tribunal des prud’hommes, auprès duquel les deux salariés vont chacun demander «entre 70.000 et 80.000 euros», indique Laurent Guillou.

Nutréa, qui dans un communiqué dit «prendre acte et respecter cette décision de justice», dispose d’un mois pour faire appel. «Nous nous donnons le temps de la réflexion», conclut l’entreprise.

Ce premier dénouement a aussitôt été salué par Générations futures, l’une des associations à avoir relayé l’affaire. Dans un communiqué, son porte-parole François Veillerette estime qu’«il est plus que temps que l’agroalimentaire et l’agriculture dans son ensemble prennent les mesures qui s’imposent pour ne plus exposer leurs salariés à des pesticides dangereux, faute de quoi de telles procédures vont se multiplier confirmant les risques que font courir aux travailleurs ces toxiques».



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