Pesticides: une expertise médicale dans l’affaire Bibeyran

Le 17 avril 2015 par Romain Loury
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Bibeyran
Bibeyran
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La cour d’appel de Bordeaux a ordonné, jeudi 16 avril, la conduite d’une expertise médicale afin de déterminer si le cancer contracté par le viticulteur Denis Bibeyran, dont il est décédé en 2009, pouvait être reconnu comme une maladie professionnelle liée aux pesticides. «Une plutôt bonne nouvelle», estime sa sœur, Marie-Lys Bibeyran.

Salarié chez un viticulteur de Listrac (Gironde), exploitant lui-même sa propre parcelle, Denis Bibeyran a travaillé 32 ans dans les vignes, culture parmi les plus consommatrices de pesticides. En 2009, il est décédé d’un cancer rare affectant les voies biliaires intrahépatiques, un cholangiocarcinome contracté dix mois plus tôt.

Bien que son médecin généraliste ait émis un certificat mentionnant que la pathologie pourrait être liée à l’exposition professionnelle aux pesticides, la Mutualité sociale agricole (MSA) a refusé la reconnaissance de maladie professionnelle.

Début janvier 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bordeaux refusait à son tour cette reconnaissance, au motif que le cancer incriminé ne figurait pas au tableau des maladies professionnelles. Le vent pourrait toutefois tourner, avec la décision prise jeudi 16 avril par la cour d’appel de Bordeaux.

Celle-ci a décidé la conduite d’une expertise médicale, afin de déterminer s’il y avait lieu ou non d’une reconnaissance en maladie professionnelle. «Une plutôt bonne  nouvelle: ce n’est pas un rejet pur et simple, qui nous aurait mené directement à la cour de cassation», estime Marie-Lys Bibeyran, contactée par le JDLE. La prochaine audience à la cour d’appel se tiendra le 15 octobre.

Interrogée sur l’objectif de cette expertise médicale, Marie-Lys Bibeyran indique qu’il ne s’agit pas de déterminer un éventuel lien entre les pesticides et ce cancer rare, mais de savoir si celui-ci peut être assimilé à un carcinome hépatocellulaire, cancer du foie reconnu comme lié à l’arsenic. Denis Bibeyran a utilisé de l’arsénite de soude, fongicide utilisé dans les vignes avant d’être interdit en 2001.

L’Inra visée par une affaire similaire

Plus tôt dans la semaine, une affaire similaire, celle d’un ancien technicien de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), Bernard Bonnemoy, décédé en août 2013 d’un syndrome myélodysplasique, s’est quant à elle soldée par un échec temporaire. Lundi 13 avril, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a en effet débouté la demande, par sa fille, d’une reconnaissance en maladie professionnelle.

Le technicien a été exposé à des pesticides entre 1983 et 1996 lors de ses travaux sur les sites de Crouël et de Theix, près de Clermont-Ferrand. Pourtant, le tribunal a jugé qu’«il n’existait pas de probabilité suffisante que le syndrome myélodysplasique qui a affecté l’agent soit en lien direct avec son activité professionnelle ».

«Si le benzène est cité dans la littérature scientifique comme favorisant la survenue de tels syndromes, le tribunal a relevé que l’un des produits mis en cause [l’insecticide Fastac] contenait non pas cette molécule mais l’un de ses dérivés (1,2,3-triméthylbenzène), dont le rôle dans l’apparition desdits syndromes n’est pas évoqué en l’état actuel des connaissances scientifiques», explique-t-il dans un communiqué.

«Quant à l’autre produit en cause [l’insecticide Decis Protech], qui pouvait comporter du benzène en faible quantité, le tribunal a estimé qu’il n’apparaissait pas que [Bernard Bonnemoy] ait été exposé à des doses significatives de benzène à l’occasion de l’utilisation de ce produit», ajoute-t-il.

Selon le tribunal, seul le lien entre pesticides et leucémies, lymphomes, myélomes multiples est bien établi. Quant aux syndromes myélodysplasiques, les études «ne mettent pas en évidence, à l’exception de l’une d’entre elles dont les conclusions demeurent prudentes, de corrélation entre une telle exposition et l’apparition de [ces maladies], lesquels constituent des pathologies hématopoïétiques différentes».

Interrogé par le JDLE, l’avocat parisien François Lafforgue, qui s’occupe de cette affaire comme de celle de Denis Bibeyran, estime que ce jugement, «c’est n’importe quoi: d’une part, la plupart des produits contiennent du benzène, mais ne l’indiquent pas toujours; d’autre part, plusieurs études montrent bien un lien entre les pesticides et les syndromes myélodysplasiques».

Selon lui, d’autres dossiers d’anciens chercheurs et techniciens exposés aux pesticides, notamment de l’Inra ou travaillant pour des chambres d’agriculture, pourraient bientôt se faire connaître.



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