Pesticides: un rapport parlementaire peu dérangeant

Le 05 avril 2018 par Romain Loury
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Le glyphosate pas trop maltraité
Le glyphosate pas trop maltraité

Rendu public jeudi 5 avril, le rapport de la mission d’information sur les produits phytopharmaceutiques laisse un goût amer aux partisans d’une agriculture durable. En particulier à la députée Delphine Batho, démissionnaire de la vice-présidence de la mission.

 

A défaut de réduire l’usage de pesticides dans ses champs, la France, qui s’apprête à publier un plan d’actions à ce sujet, n’est pas avare de rapports sur ces produits. Après celui publié en janvier par l’Igas, le CGAAER et le CGEDD[i], voici celui rédigé par une mission d’information parlementaire mise en place par quatre commissions de l’Assemblée nationale (affaires économiques, affaires culturelles, affaires sociales, développement durable).

De rares nouveautés

Parmi les mesures prônées par ce nouveau rapport, rares sont les nouveautés. Dans son exposé dressé mercredi 4 avril lors de la présentation du rapport, le corapporteur Didier Martin (LREM, Côte-d’Or) a notamment évoqué l’indemnisation des «quelques victimes» des pesticides –une mesure votée début février au Sénat. Ou encore l’accompagnement à la transition vers le bio, que ce soit via l’enseignement agricole ou par un portail internet de partage des bonnes pratiques.

Proposés dans le cadre du projet de loi sur l’alimentation, des amendements visant à définir la famille des néonicotinoïdes, en y incluant le sulfoxaflor, ont fait l’objet d’un étrange message de l’entreprise Dow –détentrice de cette substance. L’expéditeur de ce mail interne, inquiet du risque «très important» que cette définition soit adoptée, propose au destinataire de «mobiliser [ses] contacts et de sensibiliser [ses] députés pour faire en sorte que ces amendements ne soient pas adoptés». Or ces amendements n’avaient pas encore été rendus publics lors de l’envoi du mail, le 28 mars, ce qui évoque la possibilité d’une fuite.

Au niveau européen, le rapport propose la mise en place d’un fonds Phyto, afin de favoriser la transition et le maintien en bio, détaille le rapporteur. Par ailleurs, les députés demandent que toutes les études ayant servi à l’homologation d’une substance soient publiées, qu’elles soient d’origine académique ou industrielle - «bien sûr en respectant certains secrets de fabrication, cela va sans dire», tempère Didier Martin.

«Pas à la hauteur» des enjeux

Pour l’association Générations futures, le constat de la réalité des problèmes «est globalement fait», «les dangers sanitaires et environnementaux globalement reconnus», mais «les solutions proposées ne semblent pas à la hauteur des ambitions affichées», sans «vision systémique de ce que pourrait être l’agriculture de demain».

Côté glyphosate, le rapport fait une étrange impasse sur un amendement de Delphine Batho adopté jeudi 29 mars dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, qui vise à interdire ce produit dans trois ans –à compter du 1er juillet 2021.

Les députés ne proposent en revanche l’interdiction du glyphosate qu’à titre dessicant –qui consiste à traiter les cultures de manière à les faire mûrir, et non comme désherbant-, une pratique inexistante en France.

Pas de répit pour la «fabrique du doute»

Lors de la réunion de présentation du rapport, Delphine Batho (Nouvelle Gauche, Deux-Sèvres) a rappelé son opposition aux conclusions du rapport, qu’elle «ne peut pas cautionner». Elle déplore un «certain nombre de formules dans les titres, qui relativisent l’impact des pesticides, dont l’évaluation serait ‘délicate’, ‘complexe’, ‘mal évaluée’, ‘des liens de causalité qui ne seraient pas établis’, et cetera: ces poncifs participent de la fabrique du doute, qui n’est plus permise aujourd’hui».

De plus, «le rapport minore la maturité des solutions agro-écologiques, il n’établit pas suffisamment la façon dont la diminution d’usage des phytosanitaires améliore la compétitivité économique des exploitations», ajoute Delphine Batho.



[i] Igas: Inspection générale des affaires sociales; CGAAER: Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable

 



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