Pesticides: un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs malades

Le 23 juin 2016 par Marine Jobert
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Un fonds pour les agriculteurs malades.
Un fonds pour les agriculteurs malades.
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Un fonds abondé par les industriels pour indemniser les agriculteurs malades des pesticides pourrait bientôt voir le jour. Une proposition de loi va être déposée dans ce sens.

C’est une proposition de loi qui finira peut-être en amendement à la loi de finances ou de financement de la sécurité sociale… Mais le principe est acté: un fonds d’indemnisation pour les victimes de l’exposition aux pesticides pourrait voir prochainement le jour. C’est Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et coauteure en 2012 d’un rapport d’information sur les pesticides, qui en est l’instigatrice. Stéphane Le Foll, le ministre de l’agriculture, soutient la démarche qui concernerait les agriculteurs dont la maladie professionnelle a été reconnue.

multi exposition

«Une sacrée avancée», commente l’agriculteur Paul François, président de l’association Phyto victimes, agréablement surpris que l’idée de ce fonds, née dans l’esprit de son avocat François Lafforgue à l’issue de son procès en appel contre Monsanto en septembre 2015, soit déjà sur des rails. «Un agriculteur utilise près de 1.000 molécules pendant sa carrière, sans compter les effets cocktail. Identifier un seul coupable est donc impossible, à moins d’une intoxication aigüe, avec un produit identifié, comme ce qui m’est arrivé.» Et pourtant, le Charentais a attendu 5 ans pour voir sa pathologie reconnue en maladie professionnelle et table sur 10 ans de procédure. «Et moi, j’ai des preuves irréfutables! La majorité des agriculteurs ne peuvent pas entamer de procédure comme la mienne et on voit, comme dans l’affaire Dominique Marchal [qui a été débouté en avril 2016 de sa demande en indemnisation], toute la difficulté qu’il y a à obtenir réparation.»

Taxe sur les pesticides

Nicole Bonnefoy ne dit pas autre chose: il s’agit d’«indemniser le préjudice subi», explique la sénatrice socialiste. Et comment financer ce fonds? En allant prendre l’argent dans la poche des industriels, via une augmentation du taux de la taxe sur les ventes de produits phyto affectée à l’Anses[1] pour financer le dispositif de pharmacovigilance. Soit 0,2% du total des ventes pour les produits ‘conventionnels’ et 0,1% pour les produits de biocontrôle. «Ramené au litre, c’est indolore, mais compte tenu du volume de produits vendus, c’est pas mal», estime la sénatrice, qui espère imposer sa proposition de loi à l’ordre du jour à l’automne prochain.

 



[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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