Pesticides: un arrêté protecteur retoqué par le Conseil d’Etat

Le 12 juillet 2016 par Marine Jobert
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Un garde-fou retoqué.
Un garde-fou retoqué.

Le Conseil d’Etat vient de retoquer un arrêté qui interdisait les usages des pesticides à proximité des cours d’eau, protégeait les ouvriers agricoles et encadrait leur utilisation par grand vent. Des associations réclament un nouvel arrêté plus protecteur.

Ne pas pulvériser quand le vent souffle à plus de 19 km/h. Ne pas utiliser de produits pendant les 3 jours précédant la récolte. Respecter des délais de rentrée stricts. Bannir tout épandage, vidange ou rinçage à moins de 50 mètres des points d'eau, des caniveaux, des bouches d'égout et à moins de 100 mètres des lieux de baignade et plages, des piscicultures et zones conchylicoles et des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine ou animale. Voici quelques-unes des dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 que vient de facto d’abroger le Conseil d’Etat par une décision rendue le 6 juillet 2016 à la demande de l’association nationale pommes-poires

Application impossible

Une grande victoire pour cette association, qui estimait que la rédaction de cet arrêté «rendait son application tout simplement impossible pour l’arboriculture à certains moments-clés. Dès 2009, les producteurs de pommes ont testé l’application stricte du texte sur un verger témoin. Aucune récolte n’a été possible dans ce verger», indique-t-elle dans un communiqué.

6 mois pour abroger

La haute juridiction administrative a estimé que cet arrêté avait été pris à l’issue d’une procédure irrégulière. En effet, il comportait des exigences «qui portent directement sur les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires et influencent de manière significative leur commercialisation» qui auraient dû notifiées à la Commission européenne préalablement à leur adoption. Faute de l’avoir fait, les ministres de l'agriculture, de la santé et de l'écologie, ont désormais six mois pour l’abroger. L’association nationale pommes-poires assure qu’«un cadre règlementaire est souhaité par tous les agriculteurs», qui prendra en compte «la protection des salariés agricoles, de l’environnement et des riverains», mais aussi «les spécificités de l’arboriculture. La pérennité de l’arboriculture française en dépend.»

Nouvel arrêté

Une pétition a été lancée par Générations Futures (GF) pour exiger de Stéphanie Le Foll «qu’il prenne immédiatement un autre arrêté réintroduisant une vitesse du vent maximum pour les pulvérisations et à terme une zone sans pulvérisations de pesticides de synthèse près des zones habitées.» Dans un courrier au ministre de l’agriculture, l’association souligne, témoignages à la clé, à quel point «cette limite est très souvent dépassée, il n’est donc pas surprenant que cet arrêté soit vécu comme une gêne par ces agriculteurs.» Or, rappelle GF, «cet arrêté était le seul outil réglementaire permettant aux riverains et aux salariés de zones cultivées de se sentir un peu protéger, quoi qu’insuffisamment.»

Garde-fou

«C’était l’argument principal des procédures au pénal», confirme Stéphanie Cottineau au Journal de l’Environnement. L’avocat défend plusieurs riverains de parcelles agricoles intoxiqués par des épandages. Cet arrêté était «leur garde-fou», car autant prouver le non-respect des dispositions prévues par l’autorisation de mise sur le marché nécessite des investigations plus poussées, autant établir la force du vent est à la portée de tout un chacun. Des poursuites au plan civil sont toujours possibles, mais moins courantes, car les agriculteurs transigent souvent par le biais de leur compagnie d’assurance.

 



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