Pesticides: un arboriculteur condamné pour mort d’abeilles

Le 14 septembre 2011 par Geneviève De Lacour
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Un arboriculteur a été condamné mardi 13 septembre par le tribunal correctionnel de Coutances dans la Manche à 1.000 euros d'amende avec sursis pour la mort brutale des abeilles de son voisin apiculteur.

«A ma connaissance, ce n'est que la seconde fois qu'une telle condamnation (pour ce motif ndlr) est prononcée, dans un pays fortement importateur de miel», a indiqué Benoist Busson, l'avocat parisien de l'apiculteur de 44 ans, installé à Tirepied (Manche).

Le premier, un autre producteur de pommes, avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Avranches le 13 janvier 2010 à 1.000 € d'amende également, dont 500 avec sursis.
 
Il est reproché à l'arboriculteur d'avoir pulvérisé, le 7 mai 2007, un insecticide sur ses pommiers à cidre alors qu'ils étaient encore en fleurs, ce qui est contraire au mode d'emploi de ce produit. Les abeilles d'une vingtaine de ruches qui se trouvaient à 500 mètres du verger ont été décimées.
 
L'usage de ce produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, nommé Sevin, a été complètement interdit en 2008. Il s’agit d’ailleurs du pesticide que l’usine Union Carbide de Bhopal en Inde, produisait avant son explosion en 1984.
Mais la condamnation n'a rien à voir avec cette interdiction puisque celle-ci est postérieure aux faits.
 
Le parquet avait requis une amende en partie ferme. L'arboriculteur devra donc verser à l'apiculteur, qui possède au total 200 ruches, une provision de 1.500 € en attendant l'audience civile qui doit fixer en décembre le montant des dommages et intérêts.



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