Pesticides: tractations autour de la santé publique

Le 12 octobre 2016 par Marine Jobert
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Les délais de rentrée, sujet de négociations.
Les délais de rentrée, sujet de négociations.
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Organisations agricoles et associations de protection de la santé et de l’environnement s’affrontent autour de la nouvelle mouture d’un arrêté visant à régenter l’utilisation des pesticides.

Une âpre bataille se joue dans les couloirs des ministères de l’agriculture et de l’environnement. L’enjeu: obtenir la rédaction la plus favorable du nouvel arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Ce texte, annulé par le Conseil d’Etat en juillet dernier pour non-transmission à Bruxelles, est l’un des piliers de la protection de la santé des riverains, des travailleurs agricoles et de l’environnement. Et dans ce dossier qui mêle productivité agricole et santé publique, les enjeux économiques et sanitaires sont colossaux et les arguments tranchés.

Délais de rentrée allongés

Or le vent semble tourner pour le monde agricole, au vu des propositions portées par l’agriculture et l’environnement, deux des 4 ministères[1] en cotutelle. Sur la vitesse du vent, notamment, avec un seuil maintenu à 19 km/h notamment, mais dont la vitesse serait appréciée sur la moyenne pendant 10 minutes. La FNSEA exige des dérogations, notamment en cas de péril des cultures. Les délais de rentrée dans les champs traités passeraient de 6 heures à 48 heures, lorsque les produits sont classés dans les catégories cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (avec en contrepartie des possibilités de rentrée anticipée dès 6 h en cas de circonstances exceptionnelles, à condition de porter un équipement de protection individuelle (EPI). Des prescriptions qui vont à l’encontre des demandes de l’association nationale pommes-poires, à l’origine du recours contre le Conseil d’Etat: «On veut avoir une obligation de résultat, mais pas de moyens», fait valoir Pierre Varlet, son responsable Veille technique et règlementaire

Protéger les habitations

Point extrêmement sensible: l’introduction d’un principe de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d'habitation, que de récents travaux de l’Anses[2] permettraient de fixer à 20 mètres selon la nature du produit utilisé. Le ministère de l’environnement, lui, pousse pour que cette ZNT soit appliquée d’office, quel que soit le pesticide employé. Cette mesure est librement inspirée des dispositions sur la protection des personnes vulnérables incluses dans la loi d’avenir pour l’agriculture (et notamment l’article L 253-7-1 du Code rural), qui sont pour l’heure mises en œuvre à la discrétion des préfets. Le ministère de l’agriculture estime que cela ne créerait pas de contraintes supplémentaires et permettrait même d'autoriser des produits (notamment dans le cas des pyréthrinoïdes, dont le besoin pourrait s'accroître en cas de retrait des néonicotinoïdes, prévoit l’Anses).

Faire disparaître les fossés

La FNSEA, elle, bataille avec rage pour que les fossés ne soient pas considérés comme des points d’eau, pour lesquels une ‘zone-tampon’ (dont la largeur pourrait varier de 1,5 à 10 m) est obligatoire. Le porte-parole des Jeunes Agriculteurs de Mayenne, cité par France Bleu Mayenne, dit craindre une perte de 7 à 10% de chiffre d'affaires pour les exploitations du département en cas d’extension de cette zone-tampon. Jusqu’à présent, quelques départements bretons prévoyaient la protection des fossés, que ne retient pas la politique agricole commune. «Si l’objectif est bien la protection de la ressource en eau, c’est important de le faire», estime Nadine Lauvergat, de l’association Générations futures, qui devrait être prochainement consultée avec les autres parties prenantes. Le texte devrait filer à Bruxelles dans la foulée; une étape essentielle, puisque c’est pour défaut de notification aux autorités communautaires que le Conseil d’Etat avait annulé l’arrêté précédent. Entre-temps, une consultation publique (de pure forme) devrait être organisée.

 



[1] Santé, agriculture, environnement, finances.

[2] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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