Pesticides: quand le Sénat contredit l’Opecst

Le 23 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Sophie Primas a présidé la missions sénatoriale sur les dangers des pesticides.
Sophie Primas a présidé la missions sénatoriale sur les dangers des pesticides.

Plus de doute possible, les pesticides sont des produits dangereux. Et il convient de protéger ceux qui les produisent et les utilisent. Telle est la principale conclusion du rapport publié, aujourd’hui 23 octobre, par le Sénat. Une franchise que n’avait pas osée, il y a deux ans, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

Il y a un peu plus de deux ans, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst) publiait un rapport faisant le point sur les risques sanitaires des pesticides. Rédigé par le député de la Manche Claude Gatignol et le sénateur de la Marne Jean-Claude Etienne, le document n’a pas laissé un souvenir impérissable au Parlement. Et pour cause.

Faisant fi d’une importante littérature scientifique, les deux parlementaires UMP estimaient plus important le nombre d’incertitudes que de certitudes. Signe d’un certain malaise chez les parlementaires, seul le tiers des membres de l’Office avait voté les conclusions du rapport Etienne-Gatignol [JDLE].

Rien à voir donc avec le rapport qu’une mission de sénateurs a rendu public ce matin. Porté par Sophie Primas (UMP, Yvelines) et par Nicole Bonnefoy (PS Charente), le document de plus de 340 pages ne laisse pas de place au doute. «Au terme de 7 mois de travaux, nous estimons que les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués. Le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts réels et l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte. Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques. Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides. Enfin, le plan Ecophyto, qui est un catalyseur, doit être renforcé», assène Sophie Primas.

Brutal, le constat tranche avec les propos levantins tenus jusqu’à présent par la majorité des politiques français sur le sujet. «Pour autant, rappelle Bernadette Bourzai (PS, Corrèze), il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit mais de prendre soin de tous ceux qui produisent des pesticides, les utilisent, et parfois en sont victimes.»

Représentant plus fréquemment les zones rurales que les villes, les sénateurs ne crient donc pas haro sur les agriculteurs, mais appellent à faire évoluer l’agriculture. «Il ne faut pas casser le modèle actuel mais intensifier l’introduction de nouvelles méthodes agronomiques», poursuit la sénatrice d’Egletons.

Pour ce faire, les 27 parlementaires ont concocté une centaine de recommandations, «toutes adoptées à l’unanimité», souligne, fièrement, Sophie Primas. Parmi les plus nombreuses, celles ayant pour but l’amélioration de la connaissance des risques sanitaires: généraliser les registres de cancer; harmoniser les informations collectées par l’Anses, l’InVS , les mutuelles; développer la recherche pluridisciplinaire sur les liens entre exposition et maladies.

Des études qui pourraient être financées par un fonds abondé par les industriels, mais géré par un tiers. Les parlementaires veulent aussi améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles réputées être provoquées par une exposition aux pesticides: en facilitant les démarches ou en abolissant les disparités entre les caisses de la mutualité sociale agricole des taux de reconnaissance de maladies.

Au chapitre de la prévention des risques, le rapport propose la création de registres des expositions, à la fois dans les unités de production, mais aussi chez les agriculteurs. Les femmes «en âge de procréer» pourraient se voir interdire de travailler aux postes exposés aux pesticides, «les effets des perturbateurs endocriniens étant particulièrement sensibles en début de grossesse».

Les rapporteurs appellent à une meilleure harmonisation des réglementations européennes pour éviter certaines situations ubuesques. Interdit en France, le Regent est pourtant fabriqué près de Rouen (Seine-Maritime) avant d’être commercialisé en Belgique. Outre-Quiévrain, le pesticide est utilisé sur les plantations de choux, lesquels seront revendus dans l’Hexagone.

La science évoluant, les parlementaires recommandent l’instauration d’une clause revoyure des autorisations de mise sur le marché, 5 ans après leur attribution (contre 10 actuellement). Assez complet, cet arsenal verra-t-il jamais le jour?

Pas sûr, tant les mesures proposées sont disparates. «Nous allons faire vivre ce rapport», assure, pourtant, Nicole Bonnefoy. Un premier débat, en séance plénière, doit être organisé en début d’année prochaine au Sénat. Pour le reste, les sénateurs entendent profiter de toutes les occasions qui leur seront offertes.

A commencer, bien sûr, par le projet de loi sur l’agriculture que le gouvernement entend faire voter au second trimestre 2013. Mais aussi le projet de loi de finances de la sécurité sociale, voire le projet de loi sur la protection des consommateurs que Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, présentera au Parlement au début de l’année prochaine. «L’occasion d’introduire dans le droit français les actions de groupe qui seraient des outils idoines pour permettre aux victimes des pesticides de se retourner contre un fabricant», indique Nicole Bonnefoy. Le gouvernement tenant l’ordre du jour des deux assemblées, c’est donc à Matignon que seront décidées des suites à donner à ce rapport du Sénat. Un bon indicateur de la vitesse d'avancée de la transition écologique.



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