Pesticides: pour le fonds d’indemnisation, il faudra attendre

Le 18 septembre 2018 par Marine Jobert
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Des maladies qui se déclarent longtemps après l'exposition.
Des maladies qui se déclarent longtemps après l'exposition.
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Enterré ou remis à plus tard? Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ne verra pas le jour aujourd’hui, après la censure des députés et du gouvernement.

Les malades des pesticides attendront. Car la réparation intégrale de leur préjudice n’est pas pour demain, alors que les députés viennent de rejeter tous les amendements qui auraient conduit à la création immédiate d’un fonds d’indemnisation des personnes ayant développé une ou plusieurs pathologies en lien avec les pesticides, et ce tant pour les agriculteurs que chez les non-professionnels. Tout était sur la table (périmètre, régime juridique, financement), grâce au travail acharné de la sénatrice Nicole Bonnefoy et au rapport de préfiguration de trois administrations centrales rendu en avril 2018. Mais Agnès Buzyn n’en voulait pas, assurent certains, quand d’autres incriminent son collègue de l’agriculture, comme le dénonçait la sénatrice socialiste dans un courrier envoyé à François de Rugby.
Au plus tard au 1er janvier 2020?
Verre à moitié vide ou à moitié plein? Le fonds n’est pas définitivement enterré, espèreront les plus optimistes. Car l’article 14 sexies (sic) A, adopté tard dans la nuit du 14 au 15 septembre, prévoit que «dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création, avant le 1er janvier 2020, d’un fonds d’indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques». Quand un Matthieu Orphelin se félicite du vote et remercie les associations comme Phyto-victimes qui ont œuvré pour faire émerger le principe même de cette réparation, d’autres députés se désespèrent. «C’est une supercherie, on se moque du monde, estime Delphine Batho. Le rapport demandé existe déjà!» Pour la députée des Deux-Sèvres, le gouvernement «a fait semblant de faire quelque chose. Mais il oublie de dire que [sans un fonds dédié] ce sont les agriculteurs qui supportent le financement de la prise en charge des victimes, via la mutuelle sociale agricole. Et pas les vendeurs de pesticides.»
Mesure législative
Pour voir le jour, ce fonds devra nécessairement faire l’objet d’une mesure législative. Ce qui signifie passer sous les fourches caudines du Parlement. Le Sénat –qui examine en seconde lecture le projet de loi sur l’agriculture les 25 et 26 septembre– avait adopté l’amendement de Nicole Bonnefoy à l’unanimité. La commission mixte paritaire ne lui a pas été favorable et même si le Sénat, en seconde lecture, revotait comme un seul homme l’amendement portant création immédiate du fonds, les chances de voir la même chose à l’Assemblée nationale sont nulles. «Ce n’est pas tous les matins que nous discutons d’une loi sur l’agriculture…», soupire Delphine Batho. Rendez-vous, peut-être, lors des débats sur la nouvelle loi de finances.

Les autres votes du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible: l’interdiction du glyphosate, ce sera… pour plus tard, à 42 voix contre 35; les écoliers mangeront un repas végétarien par semaine (à titre expérimental), à rebours de l’avis du gouvernement; Fini le jetable pour les couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons. Enfin, exit les contenants en plastique dans les cantines scolaires et universitaires d’ici 2025 (et 2028 pour les petites communes). Et un rapport sera commandé sur les alternatives au broyage des poussins.
 


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